Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Création d'un Schéma Directeur de l'eau potable, élaboration du PGSSE et élaboration de la Stratégie de Protection de la Ressource

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE

Nancy (54)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/05/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE
Lieu: Nancy (54)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/05/2026
Publication: 23/03/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 66 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 23/03/2026
Échéance : 17/05/2026
Début prévisionnel : 29/06/2026
Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 23/03/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 23/03/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle Marchés publics Nancy

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 17/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 79f4a2c8-40a2-4d79-b742-315a96de8b2f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE
Lieu: Nancy (54)
Publication: 23/03/2026
Date limite: 17/05/2026

Référence TED: 00202374-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE
Date limite: 17/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Création d'un Schéma Directeur de l'eau potable, élaboration du PGSSE et élaboration de la Stratégie de Protection de la Ressource
Description officielle: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Lieu d’exécution: Nancy

Acheteur

Nom: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE
Site acheteur: www.ccsso.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 791D7199-E19C-9459-9D9E7D16C6ABE927

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71335000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71335000

Calendrier et montant

Publication: 23/03/2026
Date limite: 17/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 29/06/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: aab0ffd0-6ef2-4594-a843-aed8a4f89f16
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Création d'un Schéma Directeur de l'eau potable, élaboration du PGSSE et élaboration de la Stratégie de Protection de la Ressource · Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché · CPV 71335000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Proposition de variantes imposées non prévues. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.