Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Collecte des points d’apport volontaire (verre) sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre (Lot n°2)

Communauté de Communes de Puisaye-Forterre
Dijon (21)
Lieu d'exécution : Territoire des 57 communes de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre (déchargement notamment à Ronchères – Bois des Vaunottes, 89170 Ronchères ; site Verralia à Chalon-sur-Saône, 71100 Chalon-sur-Saône Cedex mentionné au CCTP)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/07/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes de Puisaye-Forterre
Lieu
Dijon (21)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 62 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 12/05/2026
  • Échéance : 05/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes de Puisaye-Forterre a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 13/05/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90511400, 90511000, 90511100 et 90511200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Collecte des points d’apport volontaire (verre)
  • Codes CPV : 90511400, 90511000, 90511100 et 90511200

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes de Puisaye-Forterre a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 13/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Collectivites / Services publics1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 05/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ccde31ee-c6a7-4e3c-8c32-716f3ce85c41
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes de Puisaye-Forterre
Lieu
Dijon (21)
Publication
Date limite
Référence TED
00330185-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes de Puisaye-Forterre
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
collecte des points d'apport volontaire
Description officielle
La présente consultation est lancée dans la continuité de la déclaration sans suite du marché N° 93 2025. Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, selon la liste des secteurs fournie au CCTP. Le service consiste à assurer la collecte : • En porte à porte, des ordures ménagères – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire, sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des déchets recyclables – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des biodéchets – 1 fois par semaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En Points d’Apport Volontaires (PAV) en colonnes aériennes et semi enterrées du verre. Pour les gros producteurs ou les producteurs ayant des activités spécifiques, la collectivité a déterminé une liste de points faisant l’objets de prestations particulières (fréquences = C1 ou C2, ou autres). Cette liste figure en annexe du CCTP. Le Titulaire doit notamment accomplir ses prestations avec : • L’obligation de mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires au respect des objectifs définis pour ce présent marché, • Le souci de qualité du service rendu aux usagers, • Le respect des délais de transmission des informations et la qualité/fiabilité des informations. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) attachés au marché.
Lieu d’exécution
Dijon

Acheteur

Nom
Communauté de Communes de Puisaye-Forterre
Site acheteur
www.puisaye-forterre.com
Profil acheteur
marches.ternum-bfc.fr
Identifiant acheteur
20006713000092

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90511000, 90511100, 90511200, 90511400
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90511400

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
ff4050e2-0e3e-46be-9b56-672f9cce3ff4
Modalités de réponse
marches.ternum-bfc.fr

Lots détectés

LOT-0001
collecte au porte à porte · Le service consiste à assurer la collecte : • En porte à porte, des ordures ménagères en C 0.5 (une fois par quinzaine) sur toutes les communes du territoire. La collecte est exécutée selon des fréquences différentes (C1 ou C2) sur les points spécifiques listés dans l’annexe au CCTP « exceptions de fréquence ». Les ordures ménagères sont présentées en bacs roulants, soit individuels soit en points de regroupement. • En porte à porte, des produits de collecte sélective (multi matériaux en extension de consignes de tri) en C0.5 (une fois par quinzaine) présentés en sacs jaunes transparents de collecte sélective pour les résidences individuelles ou en bacs pour les gros producteurs. • En porte à porte, des biodéchets en C1 (une fois par semaine) présentés en bioseaux ou en bacs spécifiques de 120 à 240 litres. · CPV 90511000, 90511100, 90511200, 90511400

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.ternum-bfc.fr

Résumé de la consultation

Assurer la collecte du verre en points d’apport volontaire (colonnes aériennes ou semi-enterrées) sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, avec transport et déchargement aux exutoires désignés, ainsi que des prestations exceptionnelles (lavage et déplacements/retrait/conversion de bornes). Une tranche optionnelle prévoit le vidage du verre sur la plateforme de transfert du site de Ronchères.

Lots (1)

LOT-0002

Collecte des points d’apport volontaire (verre)

Collecte des colonnes d’apport volontaire aériennes ou semi-enterrées recevant le verre implantées sur le territoire, transport et déchargement aux exutoires désignés. Prestations exceptionnelles : lavage des conteneurs d’apport volontaire et déplacement des bornes. Tranche optionnelle : vidage du verre sur la plateforme de transfert du site de Ronchères (activation au plus tard le 31 décembre 2029).

CPV 90511400CPV 90511000CPV 90511100CPV 90511200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90511400905110009051110090511200
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Le service consiste à assurer la collecte : • En Points d’Apport Volontaires (PAV) en colonnes aériennes et semi enterrées du verre.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
12/05/2026
Date limite
05/07/2026
Depuis la clôture
62 jours
Fenêtre de réponse
54 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

AO similaires

Appels d'offres similaires

Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Réalisation des travaux forestiers de préparation de terrain et plantation en forêt domaniale Mont Combani et Combani (Mayotte)

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
France 77231000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

06/09/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Prestations de nettoyage et d'entretien des chambres et locaux communs de l'hôtellerie du Cercle interarmées de la Base de défense Strasbourg-Haguenau-Colmar – Succursale de Broglie

Ministère des armées
France 90911200
Budget estimé

<= 150 000 €

PlafondHT

Date Limite

07/09/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Prestation de blanchisserie pour le GHT Bourgogne Méridionale – 2 lots (CH Belnay à Tournus et CH Mâcon)

Etablissements de Santé et Médico-sociaux
France 98310000
Budget estimé

<= 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite

07/09/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Maintenance préventive des séparateurs d'hydrocarbures pour les unités de gendarmerie des Pays de la Loire

Ministère de l'Intérieur
France 90420000
Budget estimé

5 000 € - 65 000 €

FourchetteHT

Date Limite

07/09/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Entretien des espaces verts CAF PO des Pyrénées-Orientales – Lot 01 Gazon/Haies/Arbustes; Lot 02 Travaux d’accès difficiles/Taille/Élagage

Organismes de sécurité Sociale
France 77310000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

07/09/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Réalisation d’essais pyrotechniques – système de récupération de déchets de tir, AIA Cuers-Pierrefeu

Ministère des armées
France 73432000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

07/09/2026

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.