Marché de services d’assurance pour les besoins du SYDEC 40 (divisé en 5 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 1 002 400 €
- Estimé
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription de contrats d’assurance pour le SYDEC 40, couvrant notamment des risques de dommages aux biens, la responsabilité et risques annexes, la flotte automobile et risques annexes, les risques statutaires du personnel et la protection juridique (personnes physiques).
Lots (5)
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Contrat d’assurance couvrant des dommages aux biens et risques annexes. Le lot mentionne notamment une tarification basée sur une surface totale (29 344 m²) et une variante imposée à caractère de prestation alternative.
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Assurance couvrant la responsabilité et risques annexes (avec notamment sous-couvertures liées à la responsabilité générale, la protection juridique personne morale et la responsabilité atteintes à l’environnement). Une grille de franchises et une garantie d’engagement maximum de l’assureur sont mentionnées dans le CCTP.
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Assurance portant sur la flotte automobile et risques annexes, incluant notamment des garanties (responsabilité civile, protection juridique, vol/incendie, bris de glaces, etc.) et des franchises spécifiques.
Assurance « Risques statutaires du personnel »
Assurance des risques statutaires du personnel. Le lot comporte des garanties associées aux risques couverts et des éléments de tarification basés sur une assiette de prime prévisionnelle.
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Protection juridique des personnes physiques, avec un plafond général de garantie et des plafonds de remboursement des honoraires par intervention ; le dossier précise aussi la vie et les modalités contractuelles du contrat.
L'acheteur
Communauté de communes de Montesquieu
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 24/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 77
- Montant attribué
- 31,4 M €
- 20249,5 M € · 49 marchés
- 202520,8 M € · 24 marchés
- 2026en cours1 M € · 4 marchés
- Services · 48
- Travaux · 27
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Travaux / BTP3
- Etudes / Ingenierie2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 88 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-59922
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de Montesquieu
- Description officielle
- Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes de Montesquieu.
- Acheteur
- Communauté de communes de Montesquieu
- Lieu d’exécution
- Département 33
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 002 400 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Communauté de communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000 · Montant 240 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Départements de diffusion
- 33
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bordeaux
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Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 6651520066516000665141106651200066513100
Veille Semagora
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