Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Marché de services d’assurance pour les besoins du SYDEC 40 (divisé en 5 lots)

Communauté de communes de Montesquieu

Gironde (33)

Lieu d'exécution : Territoire du SYDEC 40 / France (tel que précisé : notamment territoire de la Communauté de communes de Montesquieu et siège à Mont-de-Marsan ; adresse fournie : 55, rue Martin Luther King, CS 70627, 40006 MONT-DE-MARSAN CEDEX)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

1 002 400 €

Estimé

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes de Montesquieu
Lieu: Gironde (33)
Budget: 1 002 400 €
Date limite: 30/07/2026
Publication: 18/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 6 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 18/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Communauté de communes de Montesquieu a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Regions / Departements
Territoires cités : Martillac et Gironde

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66514110, 66512000 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes », Assurance « Responsabilité et risques annexes » et Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Codes CPV : 66515200, 66516000, 66514110, 66512000 et 66513100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes de MontesquieuAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes de Montesquieu a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Travaux / BTP3
Regions / Departements2

Territoires cités

Martillac2
Gironde2

Marchés publics de Communauté de communes de Montesquieu Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Gironde

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-59922
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de communes de Montesquieu
Lieu: Gironde (33)
Publication: 18/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence BOAMP: 26-59922
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de Montesquieu
Description officielle: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bordeaux
Acheteur: Communauté de communes de Montesquieu
Lieu d’exécution: Département 33

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 18/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 16/08/2026
Montant/plafond détecté: 1 002 400 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et risques annexes · Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bordeaux · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000 · Montant 240 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-59922
Contract folder ID: 9da1ce7b-534b-4dcc-a789-7dbce66b9bcb
Modalités de réponse: demat-ampa.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 33

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurance pour le SYDEC 40, couvrant notamment des risques de dommages aux biens, la responsabilité et risques annexes, la flotte automobile et risques annexes, les risques statutaires du personnel et la protection juridique (personnes physiques).

Lots (5)

LOT-0001Budget: 240 000 €Estimé

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

Contrat d’assurance couvrant des dommages aux biens et risques annexes. Le lot mentionne notamment une tarification basée sur une surface totale (29 344 m²) et une variante imposée à caractère de prestation alternative.

CPV 66515200

LOT-0002Budget: 20 000 €Estimé

Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Assurance couvrant la responsabilité et risques annexes (avec notamment sous-couvertures liées à la responsabilité générale, la protection juridique personne morale et la responsabilité atteintes à l’environnement). Une grille de franchises et une garantie d’engagement maximum de l’assureur sont mentionnées dans le CCTP.

CPV 66516000

LOT-0003

Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Assurance portant sur la flotte automobile et risques annexes, incluant notamment des garanties (responsabilité civile, protection juridique, vol/incendie, bris de glaces, etc.) et des franchises spécifiques.

CPV 66514110

LOT-0004

Assurance « Risques statutaires du personnel »

Assurance des risques statutaires du personnel. Le lot comporte des garanties associées aux risques couverts et des éléments de tarification basés sur une assiette de prime prévisionnelle.

CPV 66512000

LOT-0005

Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Protection juridique des personnes physiques, avec un plafond général de garantie et des plafonds de remboursement des honoraires par intervention ; le dossier précise aussi la vie et les modalités contractuelles du contrat.

CPV 66513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.