Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 42 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 18/06/2026
- Échéance : 30/07/2026
- Fenêtre de réponse : 43 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Marché de services d’assurance pour les besoins du SYDEC 40 (divisé en 5 lots)
Communauté de communes de Montesquieu
Gironde (33)
Lieu d'exécution : Territoire du SYDEC 40 / France (tel que précisé : notamment territoire de la Communauté de communes de Montesquieu et siège à Mont-de-Marsan ; adresse fournie : 55, rue Martin Luther King, CS 70627, 40006 MONT-DE-MARSAN CEDEX)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
1 002 400 €
Estimé
Date Limite de réponse
30/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes de Montesquieu
- Lieu
- Gironde (33)
- Budget
- 1 002 400 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de communes de Montesquieu a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 10/08/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Gironde et Martillac
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66514110, 66512000 et 66513100
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes », Assurance « Responsabilité et risques annexes » et Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
- Codes CPV : 66515200, 66516000, 66514110, 66512000 et 66513100
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de communes de Montesquieu a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Travaux / BTP3
- Etudes / Ingenierie2
Territoires cités
- Gironde2
- Martillac1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
AO clôturé
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La date limite est passée depuis le 30/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-59922
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Communauté de communes de Montesquieu
- Lieu
- Gironde (33)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-59922
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de Montesquieu
- Description officielle
- Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bordeaux
- Acheteur
- Communauté de communes de Montesquieu
- Lieu d’exécution
- Département 33
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 1 002 400 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bordeaux · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000 · Montant 240 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-59922
- Contract folder ID
- 9da1ce7b-534b-4dcc-a789-7dbce66b9bcb
- Modalités de réponse
- demat-ampa.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 33
Résumé de la consultation
Souscription de contrats d’assurance pour le SYDEC 40, couvrant notamment des risques de dommages aux biens, la responsabilité et risques annexes, la flotte automobile et risques annexes, les risques statutaires du personnel et la protection juridique (personnes physiques).
Lots (5)
LOT-0001Budget: 240 000 €Estimé
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Contrat d’assurance couvrant des dommages aux biens et risques annexes. Le lot mentionne notamment une tarification basée sur une surface totale (29 344 m²) et une variante imposée à caractère de prestation alternative.
CPV 66515200
LOT-0002Budget: 20 000 €Estimé
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Assurance couvrant la responsabilité et risques annexes (avec notamment sous-couvertures liées à la responsabilité générale, la protection juridique personne morale et la responsabilité atteintes à l’environnement). Une grille de franchises et une garantie d’engagement maximum de l’assureur sont mentionnées dans le CCTP.
CPV 66516000
LOT-0003
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Assurance portant sur la flotte automobile et risques annexes, incluant notamment des garanties (responsabilité civile, protection juridique, vol/incendie, bris de glaces, etc.) et des franchises spécifiques.
CPV 66514110
LOT-0004
Assurance « Risques statutaires du personnel »
Assurance des risques statutaires du personnel. Le lot comporte des garanties associées aux risques couverts et des éléments de tarification basés sur une assiette de prime prévisionnelle.
CPV 66512000
LOT-0005
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Protection juridique des personnes physiques, avec un plafond général de garantie et des plafonds de remboursement des honoraires par intervention ; le dossier précise aussi la vie et les modalités contractuelles du contrat.
CPV 66513100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
6651520066516000665141106651200066513100
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 18/06/2026
- Date limite
- 30/07/2026
- Depuis la clôture
- 42 jours
- Fenêtre de réponse
- 43 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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