Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement
Communauté de Communes de Miribel et du Plateau
Lyon (69)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes de Miribel et du Plateau
- Lieu
- Lyon (69)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Voir rubrique précisions complémentaires, RC et CCTP
Attendus Clés
Voir rubrique précisions complémentaires, RC et CCTP
Planning prévisionnel
Publication11/06/2026
Démarrage des prestations01/11/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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