Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 73 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 29/05/2026
- Échéance : 25/06/2026
- Fenêtre de réponse : 27 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Rédaction d'actes administratifs pour des régularisations et des acquisitions foncières
Communauté de communes de la Vallée du Garon
Rhône (69)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
25/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes de la Vallée du Garon
- Lieu
- Rhône (69)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de communes de la Vallée du Garon a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 29/05/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de communes de la Vallée du Garon a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 29/05/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics11
- Maintenance7
- Travaux / BTP7
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 25/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-52934
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Communauté de communes de la Vallée du Garon
- Lieu
- Rhône (69)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-52934
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Rédaction d'actes administratifs pour des régularisations et des acquisitions foncières
- Description officielle
- Rédaction d'actes administratifs pour des régularisations et des acquisitions foncières
- Acheteur
- Communauté de communes de la Vallée du Garon
- Lieu d’exécution
- Département 69
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-52934
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 69
Résumé de la consultation
Le titulaire devra rédiger, pour le compte de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon, des actes administratifs pour des régularisations et des acquisitions foncières. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 29/05/2026
- Date limite
- 25/06/2026
- Depuis la clôture
- 73 jours
- Fenêtre de réponse
- 27 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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