Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils périscolaires et les crèches de la CCVDS - du 01/08/2026 au 31/07/2029

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
Masevaux-Niederbruck (68)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/05/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
Lieu
Masevaux-Niederbruck (68)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 74 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 14/04/2026
  • Échéance : 19/05/2026
  • Début prévisionnel : 31/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 08/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 15 et 55

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 08/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP4
  • Collectivites / Services publics3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 19/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
4569413a-04d0-46c3-8e84-c9bd39e9b7c4
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
Lieu
Masevaux-Niederbruck (68)
Publication
Date limite
Référence TED
00256643-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils périscolaires et les crèches de la CCVDS - du 01/08/2026 au 31/07/2029
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution
MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Acheteur

Nom
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
Site acheteur
strasbourg.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
marchespublics-amhr.safetender.com
Identifiant acheteur
24680067600016

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
15894200, 55521200
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
55521200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
1 381 000 EUR

Références

Identifiant consultation
e7432f2f-d632-4576-b76f-baa2af8b8a0f
Modalités de réponse
marchespublics-amhr.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001
Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils périscolaires et les crèches de la CCVDS - du 01/08/2026 au 31/07/2029 · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 15894200, 55521200 · Montant 1 381 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marchespublics-amhr.safetender.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils périscolaires et les crèches de la CCVDS - du 01/08/2026 au 31/07/2029

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 15CPV 55
Voir les appels d'offres Restauration collective

Attendus Clés

Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils périscolaires et les crèches de la CCVDS - du 01/08/2026 au 31/07/2029
Critères d'attribution: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté | Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
14/04/2026
Date limite
19/05/2026
Depuis la clôture
74 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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