Délai de réponse court
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- Publication : 04/08/2026
- Échéance : 09/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED
LIVRAISON, EMISSION, CHARGEMENT ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES SUR CARTE POUR LE PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Communauté de Communes de la Thiérache du Centre
La Capelle (02)
Lieu d'exécution : Marigot, Saint-Martin, 97150, France
Source officielle : TED
Budget estimé
<= 8 000 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
09/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes de la Thiérache du Centre
- Lieu
- La Capelle (02)
- Budget
- <= 8 000 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de Communes de la Thiérache du Centre a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 04/08/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Espaces verts et Maintenance
- Territoires cités : La Capelle
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66133000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66133000 et 30199770
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : LIVRAISON, EMISSION, CHARGEMENT ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES SUR CARTE POUR LE PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
- Codes CPV : 66133000 et 30199770
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de Communes de la Thiérache du Centre a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 04/08/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Espaces verts1
- Maintenance1
Territoires cités
- La Capelle1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 80df8270-e753-4e5e-b378-dfdf4bd91d11
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de Communes de la Thiérache du Centre
- Lieu
- La Capelle (02)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00541657-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de Communes de la Thiérache du Centre
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Achat de titres-restaurant pour le personnel de la CCTC
- Description officielle
- La Communauté de Communes de la Thiérache du Centre reprend la gestion des titres-restaurant pour son personnel à compter du 1er Janvier 2027, et souhaite recruter un prestataire qui pourra assurer le pourvoi de ces titres. Le présent marché vise à recruter un prestataire qui puisse fournir des titres-restaurant au format papier pendant au moins 1 an à compter du 1er Janvier 2027 et des titres-restaurant au format « carte », type carte bancaire, à compter du moment où l’émission des titres papier ne sera plus autorisée. Les prescriptions administratives du marché sont fixées par le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) du marché. Les prescriptions techniques du marché sont fixées par les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P) propres à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minima et avec un maximum annuel de 150 000 € HT. La durée du marché est de 4 années fermes, à compter du 1er Janvier 2027. Le marché n'est ni alloti, ni tranché, ni ouvert aux variantes, et qui ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. En revanche il est divisé en phases. Il est passé sous la procédure de l'appel d'offres, en raison de sa nature et de son montant total maximal (600 000 € HT). Les candidats intéressés par ce marché trouveront dans les documents du marchés tous les renseignements nécessaires pour formuler une offre. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la CCTC : www.marches-securises.fr. Les pièces du marché doivent être rédigées en français et en euros.
- Lieu d’exécution
- La Capelle
Acheteur
- Nom
- Communauté de Communes de la Thiérache du Centre
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
- Identifiant acheteur
- 24020044400026
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66133000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66133000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 150 DAY
- Montant/plafond détecté
- 600 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 37bff310-97ae-4bed-ae16-a33e027fcdb2
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · - référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : recours applicable dès la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; - recours de pleine juridiction, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat « Tarn-et-Garonne » (CE 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, Requête n°358994) : tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; - recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art R. 421-2 du Code de Justice Administrative). · CPV 66133000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
Résumé de la consultation
Fourniture et gestion d’un dispositif de titres-restaurant dématérialisés (émission, chargement et livraison sur cartes nominatives), pour le personnel de la Collectivité de Saint-Martin, incluant l’installation et le support, via un accord-cadre unique non alloti sur 48 mois, avec un plafond global HT et gestion des droits non utilisés, livrable sur plusieurs sites.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 8 000 000 €PlafondHT
LIVRAISON, EMISSION, CHARGEMENT ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES SUR CARTE POUR LE PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
LIVRAISON, EMISSION, CHARGEMENT ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES SUR CARTE POUR LE PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN.
CPV 66133000CPV 30199770
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66133000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
6613300030199770
Attendus Clés
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure de l'appel d'offres
Passé pour une durée de 4 ans fermes, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 150 000 € HT, soit 600 000 € HT maximum sur la durée totale du marché
Le non allotissement du marché est expliqué dans le règlement de consultation du marché.
Critères d'attribution: Prix : 50%
Valeur technique : 50%
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 04/08/2026
- Date limite
- 09/09/2026
- Temps restant
- 3 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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