Appel d'Offre PublicExpiré

La présente procédure a pour objet l’exécution de dessertes touristiques par transports collectifs routiers de voyageurs sur le territoire de la Communauté de Communes de la Station des Rousses.

Communauté de communes de la Station des Rousses Haut Jura
9 départements (01, 21, 25, 70, +5)

Budget estimé

216 000 €

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de communes de la Station des Rousses Haut Jura
Lieu
9 départements (01, 21, 25, 70, +5)
Budget
216 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 27/07/2026
  • Échéance : 11/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

Communauté de communes de la Station des Rousses Haut Jura a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 27/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes de la Station des Rousses Haut Jura a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 27/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 11/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-74807
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Communauté de communes de la Station des Rousses Haut Jura
Lieu
9 départements (01, 21, 25, 70, +5)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-74807
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
La présente procédure a pour objet l’exécution de dessertes touristiques par transports collectifs routiers de voyageurs sur le territoire de la Communauté de Communes de la Station des Rousses.
Description officielle
La présente procédure a pour objet l’exécution de dessertes touristiques par transports collectifs routiers de voyageurs sur le territoire de la Communauté de Communes de la Station des Rousses.
Acheteur
Communauté de communes de la Station des Rousses Haut Jura
Lieu d’exécution
Département 1

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Transport

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion
Budget Semagora
216 000 €

Modalités et références

ID web
26-74807
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
1, 21, 25, 39, 69, 70, 71, 74, 90

Résumé de la consultation

La présente procédure a pour objet l’exécution de dessertes touristiques par transports collectifs routiers de voyageurs sur le territoire de la Communauté de Communes de la Station des Rousses Haut Jura : Communes de Prémanon, Lamoura, Bois d’Amont et Les Rousses.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
27/07/2026
Date limite
11/09/2026
Depuis la clôture
0 jour
Fenêtre de réponse
47 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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