Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre pour le tri de la collecte sélective et le pré-traitement/valorisation des OME en déchèteries (BOAMP 26-80596)

Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

7 départements (67, 25, 68, 54, +3)

Lieu d'exécution : Déchèteries de BUHL (Rue de la Fabrique, 68530 BUHL), SOULTZ (Rue Albert Reinbold, 68360 SOULTZ) et SOULTZMATT (Rue du Lussweg, 68570 SOULTZMATT); Centre de valorisation du titulaire (site de FloRIOM SPL) pour le traitement/valorisation

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

800 000 € - 4 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Lieu: 7 départements (67, 25, 68, 54, +3)
Budget: 800 000 € - 4 800 000 €
Date limite: 15/10/2026
Publication: 16/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 20 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/08/2026
Échéance : 15/10/2026
Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes de la Région de Guebwiller a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 16/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Regions / Departements
Territoires cités : Bas-Rhin, Doubs et Haut-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 90513000-6, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 90513000-6 et 90514000-3

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Tri de la collecte sélective (tri sélectif) et traitement des refus de tri et Pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries
Codes CPV : 90513000-6 et 90514000-3

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes de la Région de Guebwiller a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 16/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Etudes / Ingenierie2
Regions / Departements2

Territoires cités

Bas-Rhin1
Doubs1
Haut-Rhin1
Meurthe-et-Moselle1
Moselle1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-80596
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Lieu: 7 départements (67, 25, 68, 54, +3)
Publication: 16/08/2026
Date limite: 15/10/2026

Référence BOAMP: 26-80596
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre pour le tri de la collecte sélective, pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries
Description officielle: Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours.
Acheteur: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Lieu d’exécution: Département 25

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Déchets non ménagers (prestations)
CPV détecté: 90514000
CPV complémentaires: 90514000, 90513000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 16/08/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 01/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours. · CPV 90514000, 90513000

Modalités et références

ID web: 26-80596
Contract folder ID: f457d226-cd9d-4df7-b227-11f2697904db
Modalités de réponse: www.klekoon.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 25, 54, 57, 67, 68, 88, 90

Résumé de la consultation

Accord-cadre en 2 lots visant le tri de la collecte sélective et le pré-traitement/valorisation des OME en déchèteries, comprenant les aspects techniques (tri, ballage, stockage, traitement des refus), les aspects pré-traitement et valorisation des OME, ainsi que les obligations de traçabilité, de suivi statistique et de développement durable pour les déchèteries du territoire CCRG (Buhl, Soultz, Soultzmatt) et le centre de valorisation du titulaire.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 500 000 € - 2 800 000 €PlafondHT

Tri de la collecte sélective (tri sélectif) et traitement des refus de tri

Tri des flux issus de la collecte sélective multi-matériaux, mise en balles, stockage et chargement des matériaux triés, transport et dépotage des refus de tri, suivi administratif et transmission mensuelle des éléments de facturation et statistiques.

CPV 90513000-6

LOT-0002Budget: 300 000 € - 2 000 000 €PlafondHT

Pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries

Pré-traitement et valorisation des OME collectées en déchèteries, incluant les aspects de traitement et/ou valorisation des flux OME et les modalités associées.

CPV 90514000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 90513000-6. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.