Contrat d'assurances — Risques statutaires du personnel (lot unique) - Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public de services d'assurance visant à souscrire un contrat couvrant les risques statutaires du personnel (décès, accident et maladie imputable au service, frais de soins et indemnités journalières; congé de longue maladie et longue durée) pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise. Lot unique, procédure OUVERTE, durée prévue de 5 ans à compter du 1er janvier 2027, with potential renouvellement et conditions générales détaillées dans le DCE. L’exécution est localisée à Genlis (12 Rue Ampère, 21110 GENLIS, France).
Lots (1)
LOT UNIQUE - Assurance risques statutaires du personnel
Assurance couvrant les risques statutaires du personnel (décès, accident du travail et maladie imputable au service, frais de soins, indemnités journalières) avec couverture des éléments de rémunération (TBI, SF, NBI, régime indemnitaire) pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise. Lot unique.
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 13/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 36
- Montant attribué
- 15,5 M €
- 20242,6 M € · 14 marchés
- 20251,1 M € · 10 marchés
- 2026en cours11,9 M € · 12 marchés
- Services · 30
- Fournitures · 3
- Travaux · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Etudes / Ingenierie1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Côte-d'Or1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-74689
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
- Description officielle
- La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché. L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
- Lieu d’exécution
- Département 21
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise · La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché. L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières) · CPV 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 21, 89, 39, 25, 70, 71, 52
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
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