Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 31/08/2026
- Échéance : 06/10/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Dommages aux Biens – Patrimoine économique (CC Matheysine)
Communauté de Communes de la Matheysine (38)
Susville (38)
Lieu d'exécution : Susville et autres sites du CC Matheysine (Susville, La Mure, Saint-Honoré), France
Source officielle : TED
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Budget estimé
Budget à vérifier
À vérifier
Date Limite de réponse
06/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes de la Matheysine (38)
- Lieu
- Susville (38)
- Budget
- Budget à vérifier
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de Communes de la Matheysine (38) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 31/08/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Susville et Isère
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515000-3
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Dommages aux Biens – Patrimoine économique
- Codes CPV : 66515000-3
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de Communes de la Matheysine (38) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/08/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
Territoires cités
- Susville2
- Isère2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 43e7aae6-eb79-447c-a57d-0d5fc83ec1e4
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de Communes de la Matheysine (38)
- Lieu
- Susville (38)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00600741-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de Communes de la Matheysine (38)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS. PATRIMOINE ECONOMIQUE
- Description officielle
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS. PATRIMOINE ECONOMIQUE
- Lieu d’exécution
- SUSVILLE
Acheteur
- Nom
- Communauté de Communes de la Matheysine (38)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20004065700112
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66515000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 90 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 1ec91b3a-7e21-4272-98c5-8bebce6101c3
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- PRIX · ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS. PATRIMOINE ECONOMIQUE · CPV 66515000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Assurance dommages aux biens et patrimoine économique couvrant l’ensemble du patrimoine immobilier et mobilier de la Communauté de Communes de la Matheysine et de ses sites, avec couverture multi-risques et garanties associées, sur une durée de 4 ans (à compter du 1er janvier 2027), sans allotissement.
Lots (1)
LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
Dommages aux Biens – Patrimoine économique
Couverture d’assurance dommages aux biens et patrimoine économique pour l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers du patrimoine de la CC Matheysine et des sites associés.
CPV 66515000-3
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515000-3
Attendus Clés
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
PATRIMOINE ECONOMIQUE
Critères d'attribution: Critère RSE | Critère RSE
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 31/08/2026
- Date limite
- 06/10/2026
- Temps restant
- 25 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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PlafondHT
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<= 331 667 €
PlafondHT
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02/10/2026
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