Contrôles et diagnostics d’assainissement non collectif
- Remise des offres
- Dans 24 jours
- Montant
- 5 000 €
- Minimum · HT
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché couvre les missions de contrôle du SPANC sur le territoire de la Lomagne Tarn et Garonnaise. Il comprend les contrôles de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées, ainsi que le contrôle périodique du bon fonctionnement des installations existantes. Des diagnostics sont également réalisés à l’occasion de ventes immobilières. Les prestations incluent la remise de rapports, la mise à jour des données du service et l’information des usagers.
Lots (1)
Contrôles et diagnostics d’installations d’assainissement non collectif
Contrôles de conception et d’implantation, contrôles de réalisation des travaux, contrôles périodiques de bon fonctionnement et diagnostics dans le cadre de ventes immobilières.
L'acheteur
Communaute De Communes De La Lomagne Tarn Et Garonnaise
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 28/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 24
- Montant attribué
- 3,4 M €
- 20241 M € · 5 marchés
- 20251,6 M € · 14 marchés
- 2026en cours857,8 k € · 5 marchés
- Travaux · 11
- Fournitures · 8
- Services · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Tarn-et-Garonne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 25 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 27 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-104941
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services pour des missions de contrôles et de diagnostics d'installations d'Assainissement Non Collectif
- Description officielle
- Prestations de services pour des missions de contrôles et de diagnostics d'installations d'Assainissement Non Collectif
- Acheteur
- Communaute De Communes De La Lomagne Tarn Et Garonnaise
- Lieu d’exécution
- Département 82
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 82
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