Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 08/07/2026
- Échéance : 03/09/2026
- Fenêtre de réponse : 57 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestations d'assurance et gestion – 4 lots (Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et Flotte automobile) pour CC Brie Champenoise
Communauté de communes de la Brie Champenoise
Montmirail (51)
Lieu d'exécution : 4 rue des Fosses, Montmirail, 51210 Montmirail, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes de la Brie Champenoise
- Lieu
- Montmirail (51)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de communes de la Brie Champenoise a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 08/07/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Montmirail
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 66515000-3, 66510000-8, 66516400-4, 66513100-0 et 66514110-0
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité générale et Protection juridique et fonctionnelle
- Codes CPV : 66515000-3, 66510000-8, 66516400-4, 66513100-0 et 66514110-0
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de communes de la Brie Champenoise a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 08/07/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Montmirail1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 9b5da601-c125-42e5-a614-7d01489d1ef3
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de communes de la Brie Champenoise
- Lieu
- Montmirail (51)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00474840-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de communes de la Brie Champenoise
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de service missions du SPANC
- Description officielle
- Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes Diagnostic des installations lors de ventes immobilières
- Lieu d’exécution
- MONTMIRAIL
Acheteur
- Nom
- Communauté de communes de la Brie Champenoise
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- wwww.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 24510088800057
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71356100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71356100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 300 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- ce4e03b5-09dc-47b3-a0e1-d7868ca4c6d9
- Modalités de réponse
- www.cc-briechampenoise.fr, wwww.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Prestations de service missions du SPANC · Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes Diagnostic des installations lors de ventes immobilières · CPV 71356100 · Montant 300 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- wwww.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Fourniture et gestion d’un marché d’assurance multi-lots couvrant Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et Flotte automobile/Auto-missions, avec prestations de gestion associées et cadre MAPA/BOAMP via annexe, sans invention de chiffres non présents dans les sources.
Lots (4)
LOT-1
Dommages aux biens
Couverture des dommages matériels et immatériels des biens assurés (bâtiments, contenus, équipements) et garanties associées (incendie, vol, dégâts des eaux, catastrophes couvertes, etc.).
CPV 66515000-3CPV 66510000-8
LOT-2
Responsabilité générale
Couverture de la responsabilité civile générale du souscripteur, y compris risques liés à la propriété, aux actes des agents et élus, et garanties annexes selon les annexes.
CPV 66516400-4CPV 66510000-8
LOT-3
Protection juridique et fonctionnelle
Couverture des litiges et assistance juridique du souscripteur et des élus/agents, avec garanties et assistance fonctionnelle.
CPV 66513100-0CPV 66510000-8
LOT-4
Flotte automobile et Auto missions
Couverture et gestion de la flotte automobile et des missions du personnel, y compris garanties et prestations associées.
CPV 66514110-0CPV 66510000-8
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
66515000-366510000-866516400-466513100-066514110-0
Attendus Clés
Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées
Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation
Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes
Diagnostic des installations lors de ventes immobilières
Critères d'attribution: Responsabilité sociale environnementale | Responsabilité sociale environnementale
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 08/07/2026
- Date limite
- 03/09/2026
- Temps restant
- 44 jours
- Fenêtre de réponse
- 57 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
AO similaires
Appels d'offres similaires
Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.
Appel d'Offre Public
Expiré
Accord-cadre à bons de commande pour la réfection d’infrastructures sur voiries forestières et des services sylvicoles (fauchage) dans les forêts domaniales et départemento-domaniales de La Réunion
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
France 77200000
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 3 100 000 €
PlafondHT
Date Limite
22/07/2026
Appel d'Offre Public
Expiré
Cinq-Mars-la-Pile (37) – BA 705 : mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les études de programmation (agrandissement du chenil, îlot B)
Ministère des armées
France 71312000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
22/07/2026
Appel d'Offre Public
Expiré
Besançon (25) – Caserne Joffre – 19e régiment du Génie – Wagon « Autrichienne » : Lot 1 Structure métallique et aménagement extérieur
Ministère des armées
France 45262410
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
22/07/2026
Appel d'Offre Public
Expiré
Fourniture de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : trousses de détection de panels syndromiques et simplex avec mise à disposition d’équipements en MAD, test unitaire et à usage unique (AP-HP) – Lots 1 à 6
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
France 33696500
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
22/07/2026
Appel d'Offre Public
Expiré
Réfection des accotements et murs de soutènement de la route du Mont Agel (Peille, 06)
Ministère des armées
France 45000000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
22/07/2026
Appel d'Offre Public
Expiré
Conception de circuits intégrés analogiques de gestion d’énergie pour SoC RF (tranche ferme + option)
Autres organismes
France 71320000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
22/07/2026
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.