Prestations d'assurance et gestion – 4 lots (Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et Flotte automobile) pour CC Brie Champenoise
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.cc-briechampenoise.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture et gestion d’un marché d’assurance multi-lots couvrant Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et Flotte automobile/Auto-missions, avec prestations de gestion associées et cadre MAPA/BOAMP via annexe, sans invention de chiffres non présents dans les sources.
Lots (4)
Dommages aux biens
Couverture des dommages matériels et immatériels des biens assurés (bâtiments, contenus, équipements) et garanties associées (incendie, vol, dégâts des eaux, catastrophes couvertes, etc.).
Responsabilité générale
Couverture de la responsabilité civile générale du souscripteur, y compris risques liés à la propriété, aux actes des agents et élus, et garanties annexes selon les annexes.
Protection juridique et fonctionnelle
Couverture des litiges et assistance juridique du souscripteur et des élus/agents, avec garanties et assistance fonctionnelle.
Flotte automobile et Auto missions
Couverture et gestion de la flotte automobile et des missions du personnel, y compris garanties et prestations associées.
L'acheteur
Communauté de communes de la Brie Champenoise
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 08/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 53
- Montant attribué
- 10,7 M €
- 20243,2 M € · 18 marchés
- 20254 M € · 24 marchés
- 2026en cours3,5 M € · 11 marchés
- Travaux · 29
- Services · 16
- Fournitures · 8
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.cc-briechampenoise.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes Diagnostic des installations lors de ventes immobilières
- Critères d'attribution: Responsabilité sociale environnementale | Responsabilité sociale environnementale
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9b5da601-c125-42e5-a614-7d01489d1ef3
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de service missions du SPANC
- Description officielle
- Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes Diagnostic des installations lors de ventes immobilières
- Lieu d’exécution
- MONTMIRAIL
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de communes de la Brie Champenoise
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- wwww.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 24510088800057
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71356100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 300 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ce4e03b5-09dc-47b3-a0e1-d7868ca4c6d9
- Dépôt des offres
- www.cc-briechampenoise.fr, wwww.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations de service missions du SPANC · Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes Diagnostic des installations lors de ventes immobilières · CPV 71356100 · Montant 300 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- wwww.marches-securises.fr
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