Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestations d'assurance et gestion – 4 lots (Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et Flotte automobile) pour CC Brie Champenoise

Communauté de communes de la Brie Champenoise

Montmirail (51)

Lieu d'exécution : 4 rue des Fosses, Montmirail, 51210 Montmirail, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes de la Brie Champenoise
Lieu: Montmirail (51)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/09/2026
Publication: 08/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 08/07/2026
Échéance : 04/09/2026
Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

Communauté de communes de la Brie Champenoise a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 08/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 66515000-3, 66510000-8, 66516400-4, 66513100-0 et 66514110-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité générale et Protection juridique et fonctionnelle
Codes CPV : 66515000-3, 66510000-8, 66516400-4, 66513100-0 et 66514110-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes de la Brie ChampenoiseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes de la Brie Champenoise a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie2
Travaux / BTP2
Collectivites / Services publics1

Marchés publics de Communauté de communes de la Brie Champenoise Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Grand Est Marchés publics Marne Marchés publics Montmirail

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9b5da601-c125-42e5-a614-7d01489d1ef3
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes de la Brie Champenoise
Lieu: Montmirail (51)
Publication: 08/07/2026
Date limite: 04/09/2026

Référence TED: 00474840-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes de la Brie Champenoise
Date limite: 04/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de service missions du SPANC
Description officielle: Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes Diagnostic des installations lors de ventes immobilières
Lieu d’exécution: MONTMIRAIL

Acheteur

Nom: Communauté de communes de la Brie Champenoise
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: wwww.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 24510088800057

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71356100
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71356100

Calendrier et montant

Publication: 08/07/2026
Date limite: 04/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 300 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ce4e03b5-09dc-47b3-a0e1-d7868ca4c6d9
Modalités de réponse: www.cc-briechampenoise.fr, wwww.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Prestations de service missions du SPANC · Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes Diagnostic des installations lors de ventes immobilières · CPV 71356100 · Montant 300 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: wwww.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion d’un marché d’assurance multi-lots couvrant Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et Flotte automobile/Auto-missions, avec prestations de gestion associées et cadre MAPA/BOAMP via annexe, sans invention de chiffres non présents dans les sources.

Lots (4)

LOT-1

Dommages aux biens

Couverture des dommages matériels et immatériels des biens assurés (bâtiments, contenus, équipements) et garanties associées (incendie, vol, dégâts des eaux, catastrophes couvertes, etc.).

CPV 66515000-3CPV 66510000-8

LOT-2

Responsabilité générale

Couverture de la responsabilité civile générale du souscripteur, y compris risques liés à la propriété, aux actes des agents et élus, et garanties annexes selon les annexes.

CPV 66516400-4CPV 66510000-8

LOT-3

Protection juridique et fonctionnelle

Couverture des litiges et assistance juridique du souscripteur et des élus/agents, avec garanties et assistance fonctionnelle.

CPV 66513100-0CPV 66510000-8

LOT-4

Flotte automobile et Auto missions

Couverture et gestion de la flotte automobile et des missions du personnel, y compris garanties et prestations associées.

CPV 66514110-0CPV 66510000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

66515000-366510000-866516400-466513100-066514110-0

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes Diagnostic des installations lors de ventes immobilières

Critères d'attribution: Responsabilité sociale environnementale | Responsabilité sociale environnementale

Délais