Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestation de services d’assurances

Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)

Oise (60)

Lieu d'exécution : Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, France) – parc immobilier communal et bâtiments publics de la commune (principalement à Vaux-sur-Mer, Royan et sites associés).

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
Lieu: Oise (60)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/09/2026
Publication: 17/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/07/2026
Échéance : 15/09/2026
Fenêtre de réponse : 60 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60) a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Oise et Breteuil

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000-3, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000-3, 66510000-8, 66516400-4, 66513100-0 et 66514110-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité générale et Protection juridique et fonctionnelle
Codes CPV : 66515000-3, 66510000-8, 66516400-4, 66513100-0 et 66514110-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60) a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete3
Travaux / BTP3
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Oise2
Breteuil1

Marchés publics de Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Oise

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-70860
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
Lieu: Oise (60)
Publication: 17/07/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence BOAMP: 26-70860
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation de services d’assurances
Description officielle: Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier , 80011 AMIENS Cedex 01 FRANCE. Tél. +33 322336170. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Fax +33 322336171. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.
Acheteur: Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
Lieu d’exécution: Département 60

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66515000
CPV complémentaires: 66515000, 66516400, 66513100, 66514110, 66512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 17/07/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 15/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens · Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier , 80011 AMIENS Cedex 01 FRANCE. Tél. +33 322336170. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Fax +33 322336171. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. · CPV 66515000, 66516400, 66513100, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-70860
Contract folder ID: 4fb51deb-c458-4c46-9082-50fa88072991
Modalités de réponse: www.cc-oisepicarde.fr, www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 60

Résumé de la consultation

Souscription et gestion des contrats d’assurance couvrant Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et fonctionnelle, et Flotte automobile et auto-missions pour la Commune de Vaux-sur-Mer et ses équipements publics, avec une approche d’allotissement et de gestion multi-lots.

Lots (4)

LOT-0001

Dommages aux biens

Couverture des dommages matériels et immatériels consécutifs sur les biens immobiliers et mobiliers assurés de la collectivité.

CPV 66515000-3CPV 66510000-8

LOT-0002

Responsabilité générale

Garanties de responsabilité civile couvrant les dommages causés par les activités de la collectivité et ses agents.

CPV 66516400-4CPV 66510000-8

LOT-0003

Protection juridique et fonctionnelle

Garanties de protection juridique et protection fonctionnelle des élus et agents, incluant frais de défense et assistance.

CPV 66513100-0CPV 66510000-8

LOT-0004

Flotte automobile et missions

Assurance de la flotte automobile et des auto-missions, incluant les garanties associées et la gestion des sinistres liés.

CPV 66514110-0CPV 66510000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000-3. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.