Marché d'assurance des Risques Statutaires – Agents affiliés CNRACL (LOT UNIQUE)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 300 000 €
- Plafond
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.cc-oisepicarde.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurer et gérer les garanties liées aux risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL (décès, indemnités journalières, congés maladie, invalidité, maternité et prestations associées) pour le groupement, avec prise en charge des prestations et de la gestion des sinistres.
Lots (1)
Assurances des Risques Statutaires – Agents affiliés CNRACL (LOT UNIQUE)
Assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL (décès, incapacité temporaire et permanente, maladies professionnelles, congés de longue maladie/durée, maternité, disponibilité, invalidité et prestations associées) et gestion des garanties pour le groupement.
L'acheteur
Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 17/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 23
- Montant attribué
- 21,7 M €
- 20243,6 M € · 4 marchés
- 202512,5 M € · 6 marchés
- 2026en cours5,6 M € · 13 marchés
- Services · 12
- Travaux · 8
- Fournitures · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Travaux / BTP3
- Collectivites / Services publics2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.cc-oisepicarde.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance dommages aux biens
- Critères d'attribution: V. DCE | V. DCE | V. DCE | V. DCE | V. DCE
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4ed10d4d-3e5c-4dbf-b7ce-7db7abe26120
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier , 80011 AMIENS Cedex 01 FRANCE. Tél. +33 322336170. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Fax +33 322336171. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.
- Lieu d’exécution
- Breteuil
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20006800500137
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516400, 66513100, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 4fb51deb-c458-4c46-9082-50fa88072991
- Dépôt des offres
- www.cc-oisepicarde.fr, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Assurance protection juridique et fonctionnelle · CPV 66515000, 66516400, 66513100, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66512000-2
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