Appel d'Offre PublicSource: TED

Protection juridique collectivité et Agents-Elus

Communauté de communes de l'Oisans

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Consulter les documents du marché

Le DCE n’est pas disponible dans Semagora. Retrouvez les informations publiées par l’acheteur.

Ouvrir la source officielle

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/11/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes de l'Oisans
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/11/2026
Publication: 17/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 46 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/09/2026
Échéance : 02/11/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

Communauté de communes de l'Oisans a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Isère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes de l'OisansAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Isère1 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes de l'Oisans a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP5
Collectivites / Services publics4
Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

Isère1

Marchés publics de Communauté de communes de l'Oisans Appels d'offres Collectivites / Services publics

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ae3f8511-fba7-44d3-bb1d-5f6f96863b40
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes de l'Oisans
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 17/09/2026
Date limite: 02/11/2026

Référence TED: 00646019-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes de l'Oisans
Date limite: 02/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Protection juridique collectivité et Agents-Elus
Description officielle: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISANS
Lieu d’exécution: Bourg D'Oisans

Acheteur

Nom: Communauté de communes de l'Oisans
Site acheteur: www.marches-publics.info
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: ABB09224-ED71-C280-536225BC2A2F2937

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513000

Calendrier et montant

Publication: 17/09/2026
Date limite: 02/11/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 3 MONTH

Références

Identifiant consultation: 18281466-dd8c-4f47-8cb2-8fb11ff2dc89
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens · Protection juridique collectivité et Agents-Elus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Protection juridique collectivité et Agents-Elus

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.