Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 2 – Réalisation de traitements terrestres à base de Bacille de Thuringe pour lutter contre les chenilles processionnaires du pin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE

Poitiers (86)

Lieu d'exécution : Territoire de l'île de Ré – Charente-Maritime (17) (10 communes de l'île de Ré)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
Lieu: Poitiers (86)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/07/2026
Publication: 29/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 29/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE a publié 29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Charente-Maritime, Gironde et Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90921000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Réalisation de traitements terrestres à base de Bacille de Thuringe
Codes CPV : 90921000

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE a publié 29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics21
Travaux / BTP12
Environnement / Espaces verts / Proprete10

Territoires cités

Charente-Maritime3
Gironde3
Loire-Atlantique3
Deux-Sèvres2
Poitiers1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 096b2709-a3fa-4d44-9c3a-d8826db65773
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
Lieu: Poitiers (86)
Publication: 29/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00448350-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 2 - Réalisation de traitement terrestres à base de Bacille de Thuringe
Description officielle: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lieu d’exécution: Poitiers

Acheteur

Nom: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
Site acheteur: poitiers.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 24170045900035

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 33691000, 90921000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90921000

Calendrier et montant

Publication: 29/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 11:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: 93dc4ef9-3e81-4ba9-847a-e20002588947
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 33691000, 90921000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande (lot 2) portant sur la réalisation de traitements terrestres à base de Bacille de Thuringe contre les chenilles processionnaires du pin, avec préparation (visite terrain et programmation), exécution par traitement depuis le sol et transmission d’un compte rendu écrit par propriétaire sur le territoire de l’île de Ré.

Lots (1)

Lot 2Budget: <= 30 000 €PlafondHT

Réalisation de traitements terrestres à base de Bacille de Thuringe

Traitements terrestres à base de Bacille de Thuringe pour lutter contre les chenilles processionnaires du pin sur l’ensemble des dix communes de l’île de Ré. Le titulaire organise les phases de transmission/planification (demandes communiquées avant le 15 septembre, visite terrain pour évaluer le stade larvaire, programmation en fonction de la météo et conditions), exécute le traitement depuis le sol avec atomiseur/nébulisateur portatif (stade larvaire maximum accepté : stade 3 ; conditions de température/vent/absence de précipitations ; renouvellement si pluie dans les 2 jours) et transmet un compte rendu écrit par propriétaire avant le 31 octobre de chaque année.

CPV 90921000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.