Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 2 – Réalisation de traitements terrestres à base de Bacille de Thuringe pour lutter contre les chenilles processionnaires du pin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
Poitiers (86)
Lieu d'exécution : Territoire de l'île de Ré – Charente-Maritime (17) (10 communes de l'île de Ré)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
Lieu
Poitiers (86)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 29/06/2026
  • Échéance : 30/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 03/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Charente-Maritime, Gironde et Deux-Sèvres

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90921000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Réalisation de traitements terrestres à base de Bacille de Thuringe
  • Codes CPV : 90921000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics22
  • Travaux / BTP13
  • Environnement / Espaces verts / Proprete11

Territoires cités

  • Charente-Maritime4
  • Gironde4
  • Deux-Sèvres3
  • Loire-Atlantique3
  • Poitiers1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
096b2709-a3fa-4d44-9c3a-d8826db65773
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
Lieu
Poitiers (86)
Publication
Date limite
Référence TED
00448350-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot 2 - Réalisation de traitement terrestres à base de Bacille de Thuringe
Description officielle
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lieu d’exécution
Poitiers

Acheteur

Nom
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
Site acheteur
poitiers.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
24170045900035

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
33691000, 90921000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90921000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
93dc4ef9-3e81-4ba9-847a-e20002588947
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 33691000, 90921000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande (lot 2) portant sur la réalisation de traitements terrestres à base de Bacille de Thuringe contre les chenilles processionnaires du pin, avec préparation (visite terrain et programmation), exécution par traitement depuis le sol et transmission d’un compte rendu écrit par propriétaire sur le territoire de l’île de Ré.

Lots (1)

Lot 2Budget: <= 30 000 €PlafondHT

Réalisation de traitements terrestres à base de Bacille de Thuringe

Traitements terrestres à base de Bacille de Thuringe pour lutter contre les chenilles processionnaires du pin sur l’ensemble des dix communes de l’île de Ré. Le titulaire organise les phases de transmission/planification (demandes communiquées avant le 15 septembre, visite terrain pour évaluer le stade larvaire, programmation en fonction de la météo et conditions), exécute le traitement depuis le sol avec atomiseur/nébulisateur portatif (stade larvaire maximum accepté : stade 3 ; conditions de température/vent/absence de précipitations ; renouvellement si pluie dans les 2 jours) et transmet un compte rendu écrit par propriétaire avant le 31 octobre de chaque année.

CPV 90921000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90921000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Lot 2 - Réalisation de traitement terrestres à base de Bacille de Thuringe

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
29/06/2026
Date limite
30/07/2026
Temps restant
23 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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