Appel d'offres publicOuvert · J-41

Accord-cadre – Mission d’opérateur global de compensation environnementale sur les zones d’extension de l’activité Les Pins

Communauté de communes de l'Estuaire
Lieu d'exécution : Zone d’activité les Pins, 33820 Braud-et-Saint-Louis; Marcillac-et-Saint-Aubin-de-Blaye; Donnezac; Saint-Androny, Gironde, France
Remise des offres
Dans 41 jours
Durée
5 ans
Lots
1 lot
Dépôt des offres
demat-ampa.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Fournir une assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la compensation environnementale et le suivi de la biodiversité pendant et après les travaux dans les zones d’extension de la zone d’activité Les Pins.

Lots (1)

LOT-0001

ACCORD-CADRE DE MISSION D’OPERATEUR GLOBAL DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE SUR LES ZONES D’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITE LES PINS

Mission d’opérateur global de compensation environnementale sur les zones d’extension de la zone d’activité les Pins. L’objet de l’accord cadre est d’apporter une assistance à maître d’ouvrage sur le volet biodiversité durant la réalisation des travaux sur le site d’implantation et la mise en œuvre de la compensation écologique et de son suivi une fois les travaux finis.

CPV 90713000

L'acheteur

Communauté de communes de l'Estuaire

7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 20/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
39
Montant attribué
10,8 M €
  • 20245,4 M € · 24 marchés
  • 20255 M € · 13 marchés
  • 2026en cours432,5 k € · 2 marchés
  • Travaux · 23
  • Services · 13
  • Fournitures · 3

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics5
  • Travaux / BTP3
  • Numerique / IT2

Territoires cités

  • Gironde1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 42 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 42 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur demat-ampa.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-101194
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
ACCORD-CADRE DE MISSION D’OPERATEUR GLOBAL DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE SUR LES ZONES D’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITE LES PINS
Description officielle
Mission d’opérateur global de compensation environnementale sur les zones d’extension de la zone d’activité les Pin. L’objet de l’accord cadre est d’apporter une assistance à maitre d’ouvrage sur le volet biodiversité durant la réalisation des travaux sur le site d’implantation et la mise en œuvre de la compensation écologique et de son suivi une fois les travaux finis.
Acheteur
Communauté de communes de l'Estuaire
Lieu d’exécution
Département 33

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude, Maîtrise d'oeuvre
CPV principal
90713000
CPV complémentaires
90713000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
5 ans
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
ACCORD-CADRE DE MISSION D’OPERATEUR GLOBAL DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE SUR LES ZONES D’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITE LES PINS · Mission d’opérateur global de compensation environnementale sur les zones d’extension de la zone d’activité les Pin. L’objet de l’accord cadre est d’apporter une assistance à maitre d’ouvrage sur le volet biodiversité durant la réalisation des travaux sur le site d’implantation et la mise en œuvre de la compensation écologique et de son suivi une fois les travaux finis. · CPV 90713000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
demat-ampa.fr
Départements de diffusion
33

Voies de recours

1 élément
Recours
 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé avant la signature du contrat ;  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans les conditions et délais fixés à l’article R.551-7 du même code ;  Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, ce recours n’étant plus recevable après la signature du contrat ;  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat.

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Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
90713000
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