Appel d'Offre PublicSource: TED

Enlèvement et élimination des déchets des déchèteries du territoire (4 lots) – ferrailles, bois/cartons/gravats, déchets verts, déchets toxiques

Communauté de communes de l'Ernée
Ernée (53)
Lieu d'exécution : Déchèteries du territoire de la Communauté de communes de l'Ernée (Ernée; Chailland; Andouillé; Juvigné; Larchamp; Saint-Denis-de-Gastines)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de communes de l'Ernée
Lieu
Ernée (53)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 12/07/2026
  • Échéance : 14/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 64 jours

Profil acheteur

Communauté de communes de l'Ernée a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Ernée et Mayenne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90500000-2, 90511100-3 et 90523000-9

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Transport et traitement des ferrailles provenant des déchèteries du territoire, Transport et traitement du Bois, Cartons, Gravats provenant des déchèteries du territoire et Transport, transfert et traitement des Déchets Verts provenant des déchèteries du territoire
  • Codes CPV : 90500000-2, 90511100-3 et 90523000-9

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes de l'Ernée a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete5
  • Collectivites / Services publics3

Territoires cités

  • Ernée3
  • Mayenne3

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
12308089-b13f-427e-842f-f9980a7e3891
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de communes de l'Ernée
Lieu
Ernée (53)
Publication
Date limite
Référence TED
00480695-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de communes de l'Ernée
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Transport et Traitement des Déchets Toxiques collectés sur les déchèteries du territoire
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Lieu d’exécution
Ernée

Acheteur

Nom
Communauté de communes de l'Ernée
Site acheteur
www.cc-lernee.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
F313F928-A03F-7BA1-D2913BC1A7371AEA

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90500000, 90511100
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90511100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
5 MONTH

Références

Identifiant consultation
2f9a580a-1599-46ff-b012-0de0f580241d
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Transport, tri et valorisation des Ferrailles collectés sur les déchèteries du territoire · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 90500000, 90511100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Besoin d'un prestataire pour l'enlèvement et l'élimination des déchets collectés sur les déchèteries du territoire, avec 4 lots dédiés: ferrailles (tri et valorisation), bois/cartons/gravats (valorisation et tri), déchets verts (collecte, transfert et valorisation), et déchets toxiques (contenants dédiés et traitement dans centres agréés). Objectif: assurer la collecte, le tri, la valorisation ou le traitement conformément aux filières établies et aux exigences réglementaires, sur les sites du territoire.

Lots (4)

LOT-0001

Transport et traitement des ferrailles provenant des déchèteries du territoire

Prestation comprenant la mise à disposition d'une benne, enlèvement, transport vers un lieu de traitement agréé, vidage, remise en place et tri/valorisation des ferrailles.

CPV 90500000-2CPV 90511100-3
LOT-0002

Transport et traitement du Bois, Cartons, Gravats provenant des déchèteries du territoire

Prestation comprenant la collecte et le transport vers lieux de valorisation ou traitement agréés; tri et conditionnement du carton conformément aux filières Eco-organismes; traitement des gravats (bris/criblage ou valorisation).

CPV 90500000-2
LOT-0003

Transport, transfert et traitement des Déchets Verts provenant des déchèteries du territoire

Prestation comprenant l’enlèvement des bennes 30 m3 et le chargement/transport vers une plateforme de compostage dédiée; traitement des déchets verts (broyage, criblage, compostage) et possibilité de valorisations alternatives.

CPV 90500000-2CPV 90511100-3
LOT-0004

Transport et traitement des Déchets Toxiques provenant des déchèteries du territoire

Prestation comprenant la mise à disposition de contenants agréés, l’enlèvement des déchets toxiques et leur traitement dans des centres agréés; respect des filières REP et des exigences réglementaires.

CPV 90523000-9CPV 90500000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90500000-290511100-390523000-9
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Transport et Traitement des Déchets Toxiques collectés sur les déchèteries du territoire

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
12/07/2026
Date limite
14/09/2026
Temps restant
55 jours
Fenêtre de réponse
64 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget estimé

Budget non spécifié

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Expiré

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Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
France 77200000
Budget IA

<= 3 100 000 €

PlafondHT

Date Limite

22/07/2026

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