Consultation pour assurance multi-lots – flotte auto et autocars, RC, et dommages aux biens – Communauté de communes de l'Argonne Champenoise
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.proxilegales.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Contrat d'assurance pluri-lots couvrant la flotte automobile (auto missions et autocars), la responsabilité civile et les risques annexes, la protection juridique et les dommages aux biens, pour la Communauté de communes de l'Argonne Champenoise sur une période de 3 ans avec reconduction, incluant les prestations liées à l'assistance et à la gestion des sinistres.
Lots (4)
Flotte automobile et risques annexes – Auto missions hors autocars
Assurance des véhicules motorisés à usage des services et missions (hors autocars), incluant les extensions RC et dommages éventuels
Flotte autocars et risques annexes
Assurance de la flotte d’autocars et des risques afférents (voyageurs et transport), inclus les véhicules et l’assistance
Assurance Responsabilité Civile et risques annexes
Couverture RC générale, responsabilité des élus et agents, protections juridiques et garanties complémentaires
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et pertes liées au patrimoine immobilier et mobilier de la Collectivité
L'acheteur
Communauté de communes de l'Argonne Champenoise
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 20/08/2026.
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Consultation clôturée depuis 26 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.proxilegales.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-81459
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
- Description officielle
- souscription de contrats d'assurance transport, de véhicules à moteur, dommages ou pertes, de biens et de responsabilité civile
- Acheteur
- Communauté de communes de l'Argonne Champenoise
- Lieu d’exécution
- Département 51
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66514100, 66516000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Flotte automobile et risques annexes · Services d'assurance de véhicules à moteur · CPV 66514110, 66514100, 66516000, 66515000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.proxilegales.fr
- Départements de diffusion
- 51
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché -Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché
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