Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 20 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 19/08/2026
- Échéance : 25/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 37 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance multiservices – Flotte automobile et risques annexes; Flotte autocars; Dommages aux biens et risques annexes
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
Sainte-Menehould (51)
Lieu d'exécution : 50 Avenue de Pertison, 51800 Sainte-Menehould, France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
25/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
- Lieu
- Sainte-Menehould (51)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 19/08/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Sainte-Menehould
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66514110 et 66514100
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Flotte automobile et risques annexes (Auto Missions, Hors autocars), Flotte Autocars et Risques Annexes et Dommages aux Biens et Risques Annexes
- Codes CPV : 66514110 et 66514100
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 19/08/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Sainte-Menehould1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- facfcd79-009f-4f61-963a-73af6d8f4a77
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
- Lieu
- Sainte-Menehould (51)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00575744-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Dommages aux biens et risques annexes
- Description officielle
- Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché -Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché
- Lieu d’exécution
- SAINTE MENEHOULD
Acheteur
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
- Site acheteur
- www.argonnechampenoise.fr
- Profil acheteur
- www.proxilegales.fr
- Identifiant acheteur
- 20004270300138
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66514100, 66516000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66515000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 22ccc507-f836-41a8-9b0d-6915624d506c
- Modalités de réponse
- www.proxilegales.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Flotte automobile et risques annexes · Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché -Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché · CPV 66514110, 66514100, 66516000, 66515000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.proxilegales.fr
Résumé de la consultation
Appel d'offres pour une assurance multi-lots couvrant les véhicules et les biens gérés par la Communauté de Communes de l'Argonne Champenoise: flotte automobile et Auto Missions (Lot 1), flotte autocars et risques annexes (Lot 2), et dommages aux biens et risques annexes (Lot 4), avec garanties RC et PJ, protection juridique et assistance.
Lots (3)
LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
Flotte automobile et risques annexes (Auto Missions, Hors autocars)
Assurance de la flotte automobile et risques annexes liées aux services et missions des agents, hors véhicules autocars.
CPV 66514110
LOT-0002
Flotte Autocars et Risques Annexes
Assurance de la flotte d'autocars et des risques annexes du pôle transport.
CPV 66514100
LOT-0004
Dommages aux Biens et Risques Annexes
Assurance dommages aux biens et risques annexes (contrat DAB) couvrant les biens et activités de la CCAC.
CPV 66514100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
6651411066514100
Attendus Clés
Services d'assurance dommages ou pertes
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 19/08/2026
- Date limite
- 25/09/2026
- Temps restant
- 20 jours
- Fenêtre de réponse
- 37 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.