Appel d'offres publicClôturé

Assurance multiservices – Flotte automobile et risques annexes; Flotte autocars; Dommages aux biens et risques annexes

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
Lieu d'exécution : 50 Avenue de Pertison, 51800 Sainte-Menehould, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
6 MONTH
Lots
3 lots
Dépôt des offres
www.proxilegales.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Appel d'offres pour une assurance multi-lots couvrant les véhicules et les biens gérés par la Communauté de Communes de l'Argonne Champenoise: flotte automobile et Auto Missions (Lot 1), flotte autocars et risques annexes (Lot 2), et dommages aux biens et risques annexes (Lot 4), avec garanties RC et PJ, protection juridique et assistance.

Lots (3)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Flotte automobile et risques annexes (Auto Missions, Hors autocars)

Assurance de la flotte automobile et risques annexes liées aux services et missions des agents, hors véhicules autocars.

CPV 66514110
LOT-0002

Flotte Autocars et Risques Annexes

Assurance de la flotte d'autocars et des risques annexes du pôle transport.

CPV 66514100
LOT-0004

Dommages aux Biens et Risques Annexes

Assurance dommages aux biens et risques annexes (contrat DAB) couvrant les biens et activités de la CCAC.

CPV 66514100

L'acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 19/08/2026.

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Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie1

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.proxilegales.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Services d'assurance dommages ou pertes

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
facfcd79-009f-4f61-963a-73af6d8f4a77
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Dommages aux biens et risques annexes
Description officielle
Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché -Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché
Lieu d’exécution
SAINTE MENEHOULD

Acheteur

4 éléments
Nom
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
Site acheteur
www.argonnechampenoise.fr
Profil acheteur
www.proxilegales.fr
Identifiant acheteur
20004270300138

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66514110, 66514100, 66516000, 66515000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
6 MONTH

Références

2 éléments
Identifiant consultation
22ccc507-f836-41a8-9b0d-6915624d506c
Dépôt des offres
www.proxilegales.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Flotte automobile et risques annexes · Services d'assurance de véhicules à moteur · CPV 66514110, 66514100, 66516000, 66515000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.proxilegales.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
6651411066514100

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