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Appel d'Offre PublicSource: TED

Délégation de service public pour l'exploitation d'une crèche à Vineuil-Saint-Firmin

Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Vineuil-Saint-Firmin (60)

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/05/2026

Résumé de la consultation

Contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), ayant pour objet l'exploitation de la crèche de Vineuil Saint Firmin. Missions du délégataire : • L’aménagement du multi-accueil qui sera livré en l’état futur d'achèvement ainsi que l’acquisition du mobilier et des matériels nécessaires au fonctionnement de l’EAJE et au déploiement du projet pédagogique ; • Obtention et renouvellement des autorisations nécessaires à la gestion du service ; • Accueil des enfants de 10 semaines à 4ans ; • Élaboration et mise en œuvre d’un projet de service en cohérence avec le projet social de la Collectivité ; • Fourniture de repas appropriés à l’âge des enfants ; • Gestion des relations avec les familles et perception des redevances auprès des usagers ; • Gestion des relations CAF et obtention de la PSU ; • Surveillance, entretient et maintenance des biens et locaux ; • Versement de la RODP annuellement.

Attendus Clés

Contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), ayant pour objet l'exploitation de la crèche de Vineuil Saint Firmin
Missions du délégataire : • L’aménagement du multi-accueil qui sera livré en l’état futur d'achèvement ainsi que l’acquisition du mobilier et des matériels nécessaires au fonctionnement de l’EAJE et au déploiement du projet pédagogique ; • Obtention et renouvellement des autorisations nécessaires à la gestion du service ; • Accueil des enfants de 10 semaines à 4ans ; • Élaboration et mise en œuvre d’un projet de service en cohérence avec le projet social de la Collectivité ; • Fourniture de repas appropriés à l’âge des enfants ; • Gestion des relations avec les familles et perception des redevances auprès des usagers ; • Gestion des relations CAF et obtention de la PSU ; • Surveillance, entretient et maintenance des biens et locaux ; • Versement de la RODP annuellement.
Critères d'attribution: Se référer aux documents de la consultation | Se référer aux documents de la consultation

Planning prévisionnel

Publication02/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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