Appel d'Offre PublicSource: TED
Délégation de service public pour l'exploitation d'une crèche à Vineuil-Saint-Firmin
Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Vineuil-Saint-Firmin (60)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
21/05/2026
Résumé de la consultation
Contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), ayant pour objet l'exploitation de la crèche de Vineuil Saint Firmin.
Missions du délégataire :
• L’aménagement du multi-accueil qui sera livré en l’état futur d'achèvement ainsi que l’acquisition du mobilier et des matériels nécessaires au fonctionnement de l’EAJE et au déploiement du projet pédagogique ;
• Obtention et renouvellement des autorisations nécessaires à la gestion du service ;
• Accueil des enfants de 10 semaines à 4ans ;
• Élaboration et mise en œuvre d’un projet de service en cohérence avec le projet social de la Collectivité ;
• Fourniture de repas appropriés à l’âge des enfants ;
• Gestion des relations avec les familles et perception des redevances auprès des usagers ;
• Gestion des relations CAF et obtention de la PSU ;
• Surveillance, entretient et maintenance des biens et locaux ;
• Versement de la RODP annuellement.
Attendus Clés
Contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), ayant pour objet l'exploitation de la crèche de Vineuil Saint Firmin
Missions du délégataire :
• L’aménagement du multi-accueil qui sera livré en l’état futur d'achèvement ainsi que l’acquisition du mobilier et des matériels nécessaires au fonctionnement de l’EAJE et au déploiement du projet pédagogique ;
• Obtention et renouvellement des autorisations nécessaires à la gestion du service ;
• Accueil des enfants de 10 semaines à 4ans ;
• Élaboration et mise en œuvre d’un projet de service en cohérence avec le projet social de la Collectivité ;
• Fourniture de repas appropriés à l’âge des enfants ;
• Gestion des relations avec les familles et perception des redevances auprès des usagers ;
• Gestion des relations CAF et obtention de la PSU ;
• Surveillance, entretient et maintenance des biens et locaux ;
• Versement de la RODP annuellement.
Critères d'attribution: Se référer aux documents de la consultation | Se référer aux documents de la consultation
Planning prévisionnel
Publication02/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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