Appel d'Offre PublicExpiré

Délégation de service public pour l’exploitation de l’ISDND et de la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné

Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : ISDND de Dzoumogné, 97650 Bandraboua, France (lieu-dit : STEP de Quincey / Dzoumogné, commune de Bandraboua, Mayotte)

Budget estimé

<= 104 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/06/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 104 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 76 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 19/05/2026
  • Échéance : 28/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21) a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 07/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 90531000, 90513000, 90510000 et 77120000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Délégation de service public pour l’exploitation de l’installation de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) et de la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné
  • Codes CPV : 90531000, 90513000, 90510000 et 77120000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21) a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete8
  • Collectivites / Services publics3
  • Etudes / Ingenierie3

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 28/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
6715e7fa-48f5-45c5-8db9-6ececc6cb272
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00346674-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Exploitation d’une plateforme de compostage de déchet
Description officielle
Marché de service pour le traitement des boues de station d'épuration, des déchets verts de trois déchèteries et transformation en compost
Lieu d’exécution
Quincey

Acheteur

Nom
Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
20007089400015

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
77120000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
77120000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
b03f5e83-6352-4dbc-abd0-8b1fc3c4ce85
Modalités de réponse
www.ccgevrey-chambertin.com, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
Prix · Marché de service pour le traitement des boues de station d'épuration, des déchets verts de trois déchèteries et transformation en compost · CPV 77120000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Délégation de service public (procédure restreinte) portant sur la gestion et l’exploitation, sur 10 ans (tranche ferme et tranches optionnelles), de l’installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) et de la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné, incluant travaux nécessaires et exploitation (valorisation, traitement, suivi environnemental et gardiennage).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 104 000 000 €PlafondHT

Délégation de service public pour l’exploitation de l’installation de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) et de la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné

Gestion et exploitation de l’ISDND et de la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné (10 ans en tranche ferme, avec tranches optionnelles), incluant notamment : financement, conception et réalisation de travaux (extensions, captage/traitement biogaz et lixiviats, pont-bascule, réhausses, etc.), exploitation (gardiennage/sécurisation, contrôle des déchets, valorisation/stockage, traitement lixiviats, gestion biogaz, surveillance environnementale), établissement des dossiers administratifs, et constitution de garanties financières.

CPV 90531000CPV 90513000CPV 90510000CPV 77120000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

90531000905130009051000077120000
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Marché de service pour le traitement des boues de station d'épuration, des déchets verts de trois déchèteries et transformation en compost
Critères d'attribution: Mesures environnementales | Mesures environnementales

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
19/05/2026
Date limite
28/06/2026
Depuis la clôture
76 jours
Fenêtre de réponse
40 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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