Marché relatif à la révision du PLUi-H de Bayeux Intercom (PLUi-H) – Marché n°26BIC36
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public portant sur la révision du PLUi-H de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom, intégrant le volet habitat et le PLH, avec tranche ferme et deux tranches optionnelles, pour élaborer et mettre en exécution le PLUi-H (diagnostic, PADD, règlement, OAP, POA, annexes et accompagnement jusqu’à l’arrêt).
Lots (1)
Révision du PLUi-H de Bayeux Intercom – tranche ferme et options
Mission d’élaboration et de révision du PLUi-H de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom, incluant l’évaluation environnementale, les documents (PADD, règlement et zonage, OAP, POA) et l’accompagnement jusqu’à l’arrêt, avec 2 tranches optionnelles (études d’entrée de ville et étude d’incidence des zones d’extension).
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 18/09/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie6
- Collectivites / Services publics3
- Maitrise d oeuvre3
Territoires cités
- Bayeux1
- Calvados1
Répondre
Consultation clôturée depuis 26 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom
- L'exécution des prestations (tranche ferme) débutera à compter de la date de notification du contrat
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c91e9281-0480-40cb-897e-51dddaa581b5
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. Marché n°26BIC36
- Description officielle
- Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. L'exécution des prestations (tranche ferme) débutera à compter de la date de notification du contrat
- Lieu d’exécution
- Caen
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
- Site acheteur
- www.bayeux-intercom.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 3B145A9D-D6EB-D587-2E669ADB5C4C8D1B
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71410000, 71313000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9fa346e5-d6d6-4e89-afd9-25161cd7edd3
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. Marché n°26BIC36 · Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. L'exécution des prestations (tranche ferme) débutera à compter de la date de notification du contrat · CPV 71410000, 71313000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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