Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 23/08/2026
- Échéance : 25/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 33 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché relatif à la révision du PLUi-H de Bayeux Intercom (PLUi-H) – Marché n°26BIC36
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
Caen (14)
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom (Calvados, 14, FR).
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
25/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
- Lieu
- Caen (14)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 23/08/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Caen et Calvados
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 71410000-5 et 71313000-5
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Révision du PLUi-H de Bayeux Intercom – tranche ferme et options
- Codes CPV : 71410000-5 et 71313000-5
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/08/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie4
- Collectivites / Services publics3
- Maitrise d oeuvre2
Territoires cités
- Caen1
- Calvados1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- c91e9281-0480-40cb-897e-51dddaa581b5
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
- Lieu
- Caen (14)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00582156-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. Marché n°26BIC36
- Description officielle
- Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. L'exécution des prestations (tranche ferme) débutera à compter de la date de notification du contrat
- Lieu d’exécution
- Caen
Acheteur
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
- Site acheteur
- www.bayeux-intercom.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 3B145A9D-D6EB-D587-2E669ADB5C4C8D1B
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71410000, 71313000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71313000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 9fa346e5-d6d6-4e89-afd9-25161cd7edd3
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. Marché n°26BIC36 · Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. L'exécution des prestations (tranche ferme) débutera à compter de la date de notification du contrat · CPV 71410000, 71313000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Marché public portant sur la révision du PLUi-H de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom, intégrant le volet habitat et le PLH, avec tranche ferme et deux tranches optionnelles, pour élaborer et mettre en exécution le PLUi-H (diagnostic, PADD, règlement, OAP, POA, annexes et accompagnement jusqu’à l’arrêt).
Lots (1)
LOT-0000
Révision du PLUi-H de Bayeux Intercom – tranche ferme et options
Mission d’élaboration et de révision du PLUi-H de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom, incluant l’évaluation environnementale, les documents (PADD, règlement et zonage, OAP, POA) et l’accompagnement jusqu’à l’arrêt, avec 2 tranches optionnelles (études d’entrée de ville et étude d’incidence des zones d’extension).
CPV 71410000-5CPV 71313000-5
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
71410000-571313000-5
Attendus Clés
Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom
L'exécution des prestations (tranche ferme) débutera à compter de la date de notification du contrat
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 23/08/2026
- Date limite
- 25/09/2026
- Temps restant
- 32 jours
- Fenêtre de réponse
- 33 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
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