Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de services d'assurance – Risques statutaires (LOT UNIQUE) pour la Communauté de Communes Conflent Canigó

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO

Pyrénées-Orientales (66)

Lieu d'exécution : Route De Ria, 66500 Prades, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

2 405 719 €

ExactHT

Date Limite de réponse

16/10/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
Lieu: Pyrénées-Orientales (66)
Budget: 2 405 719 €
Date limite: 16/10/2026
Publication: 28/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 78 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 28/07/2026
Échéance : 16/10/2026
Fenêtre de réponse : 81 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/07/2026
Territoires cités : Montpellier et Pyrénées-Orientales

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGOAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/07/2026.

Territoires cités

Montpellier1
Pyrénées-Orientales1

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO Marchés publics Occitanie Marchés publics Pyrénées-Orientales

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-74688
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
Lieu: Pyrénées-Orientales (66)
Publication: 28/07/2026
Date limite: 16/10/2026

Référence BOAMP: 26-74688
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 16/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires
Description officielle: Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
Lieu d’exécution: Département 66

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512000
CPV complémentaires: 66512000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 28/07/2026
Date limite: 16/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 16/10/2026

Lots détectés

LOT-0000: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires · Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise · CPV 66512000

Modalités et références

ID web: 26-74688
Contract folder ID: c4f8bcfd-8070-4383-b2e8-e1d71ed4f1f3
Modalités de réponse: ml.aws-achat.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 66

Résumé de la consultation

Gestion et souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée, maternité/paternité) et les garanties associées, pour l'ensemble des agents, avec mécanismes d'indexation et conditions générales prévues par le CCAP/CCTP.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 2 405 719 €ExactHT

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Prestation d’assurance et gestion des risques statutaires couvrant le personnel de la CC Cnflent Canigó (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée, maternité/paternité).

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.