Prestations de services d'assurance – Risques statutaires (LOT UNIQUE) pour la Communauté de Communes Conflent Canigó
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 2 405 719 €
- Exact · HT
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- ml.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Gestion et souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée, maternité/paternité) et les garanties associées, pour l'ensemble des agents, avec mécanismes d'indexation et conditions générales prévues par le CCAP/CCTP.
Lots (1)
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Prestation d’assurance et gestion des risques statutaires couvrant le personnel de la CC Cnflent Canigó (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée, maternité/paternité).
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 28/07/2026.
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Consultation clôturée depuis 6 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur ml.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-74688
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires
- Description officielle
- Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
- Lieu d’exécution
- Département 66
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires · Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise · CPV 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- ml.aws-achat.info
- Départements de diffusion
- 66
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