Échéance clôturée
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- Publication : 18/06/2026
- Échéance : 10/07/2026
- Fenêtre de réponse : 22 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Prestations d'assurance statutaires pour garantir les risques statutaires de la Communauté de communes Coeur de France (capital décès, accident du travail, maladie professionnelle
Communauté de Communes Coeur de France
Cher (18)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
90 000 €
Date Limite de réponse
10/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes Coeur de France
- Lieu
- Cher (18)
- Budget
- 90 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de Communes Coeur de France a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 18/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de Communes Coeur de France a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 18/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-60452
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Communauté de Communes Coeur de France
- Lieu
- Cher (18)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-60452
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations d'assurance statutaires pour garantir les risques statutaires de la Communauté de communes Coeur de France (capital décès, accident du travail, maladie professionnelle
- Description officielle
- Prestations d'assurance statutaires pour garantir les risques statutaires de la Communauté de communes Coeur de France (capital décès, accident du travail, maladie professionnelle
- Acheteur
- Communauté de Communes Coeur de France
- Lieu d’exécution
- Département 18
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
- Budget Semagora
- 90 000 €
Modalités et références
- ID web
- 26-60452
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 18
Résumé de la consultation
La consultation porte sur la prestation d'assurance des obligations statutaires de la Communauté de communes Coeur de France, incluant la garantie des risques liés aux agents affiliés à la CNRACL. Le marché est régi par le Code des assurances et les pièces du cahier des charges
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 18/06/2026
- Date limite
- 10/07/2026
- Depuis la clôture
- 13 jours
- Fenêtre de réponse
- 22 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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