Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 05/07/2026
- Échéance : 16/09/2026
- Fenêtre de réponse : 74 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Exploitation et maintenance des centres de transfert, plateformes de compostage et post-exploitation d’ISDND (avec traitement/gestion du biogaz)
Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Loire-Atlantique (44)
Lieu d'exécution : Département de la Vendée (85) – sites répartis (centres de transfert et plateformes de compostage, ISDND en post-exploitation)
Source officielle : BOAMP
Budget IA
4 900 000 € - 5 635 000 €
FourchetteHT
Date Limite de réponse
16/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
- Lieu
- Loire-Atlantique (44)
- Budget
- 4 900 000 € - 5 635 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44) a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 05/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
- Territoires cités : Nantes et Loire-Atlantique
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44) a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics7
- Environnement / Espaces verts / Proprete7
- Maintenance5
Territoires cités
- Nantes1
- Loire-Atlantique1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66141
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
- Lieu
- Loire-Atlantique (44)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-66141
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Transport, tri et traitement des déchets ménagers
- Description officielle
- - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du marché, ouvert aux tiers conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Dpt du Tarn-et- Garonne), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif de règlement amiable des litiges - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES - Tél : 06 60 48 98 89
- Acheteur
- Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Collecte sélective, Ordures ménagères (prestations)
- CPV détecté
- 90500000
- CPV complémentaires
- 90500000, 90511000, 90511100, 90511200
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles · - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du marché, ouvert aux tiers conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Dpt du Tarn-et- Garonne), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif de règlement amiable des litiges - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES - Tél : 06 60 48 98 89 · CPV 90500000, 90511000, 90511100, 90511200
Modalités et références
- ID web
- 26-66141
- Contract folder ID
- 230ddab0-acf7-4db6-8cdd-07f4cfdf5d3f
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 44
Résumé de la consultation
Le marché porte sur l’exploitation et la maintenance d’installations de gestion des déchets ménagers et assimilés (centres de transfert, plateformes de compostage) ainsi que la maintenance en post-exploitation d’installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), incluant le suivi/traitement du biogaz. Le titulaire assure notamment l’exploitation des sites, l’entretien et la maintenance, la continuité de service, les contrôles réglementaires et la gestion administrative associée.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 05/07/2026
- Date limite
- 16/09/2026
- Temps restant
- 53 jours
- Fenêtre de réponse
- 74 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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