Exploitation et maintenance des centres de transfert, plateformes de compostage et post-exploitation d’ISDND (avec traitement/gestion du biogaz)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 4 900 000 € - 5 635 000 €
- Fourchette · HT
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur l’exploitation et la maintenance d’installations de gestion des déchets ménagers et assimilés (centres de transfert, plateformes de compostage) ainsi que la maintenance en post-exploitation d’installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), incluant le suivi/traitement du biogaz. Le titulaire assure notamment l’exploitation des sites, l’entretien et la maintenance, la continuité de service, les contrôles réglementaires et la gestion administrative associée.
L'acheteur
Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 21/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 135
- Montant attribué
- 44,9 M €
- 20245,8 M € · 45 marchés
- 202514,7 M € · 42 marchés
- 2026en cours24,4 M € · 48 marchés
- Travaux · 85
- Services · 27
- Fournitures · 23
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete8
- Collectivites / Services publics7
- Maintenance7
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 39 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66141
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Transport, tri et traitement des déchets ménagers
- Description officielle
- - Transport des ordures ménagères résiduelles du secteur du Castelbriantais et du secteur de Derval depuis le centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de traitement proposé par le titulaire ; - Traitement et/ou valorisation des ordures ménagères résiduelles par tout procédé technique dûment autorisé sur l’installation : incinération, enfouissement en ISDND (installation de stockage des déchets non dangereux), méthanisation, autre technique ou process… Aucune contrainte n’est imposée au titulaire quant au mode de traitement des OMR ; - Gestion administrative du transport et du traitement des ordures ménagères résiduelles (modalités d’acceptation préalable, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…).
- Acheteur
- Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Collecte sélective, Ordures ménagères (prestations)
- CPV principal
- 90500000
- CPV complémentaires
- 90500000, 90511000, 90511100, 90511200
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles · - Transport des ordures ménagères résiduelles du secteur du Castelbriantais et du secteur de Derval depuis le centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de traitement proposé par le titulaire ; - Traitement et/ou valorisation des ordures ménagères résiduelles par tout procédé technique dûment autorisé sur l’installation : incinération, enfouissement en ISDND (installation de stockage des déchets non dangereux), méthanisation, autre technique ou process… Aucune contrainte n’est imposée au titulaire quant au mode de traitement des OMR ; - Gestion administrative du transport et du traitement des ordures ménagères résiduelles (modalités d’acceptation préalable, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…). · CPV 90500000, 90511000, 90511100, 90511200
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 44
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du marché, ouvert aux tiers conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Dpt du Tarn-et- Garonne), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif de règlement amiable des litiges - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES - Tél : 06 60 48 98 89
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