Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Exploitation et maintenance des centres de transfert, plateformes de compostage et post-exploitation d’ISDND (avec traitement/gestion du biogaz)

Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)

Loire-Atlantique (44)

Lieu d'exécution : Département de la Vendée (85) – sites répartis (centres de transfert et plateformes de compostage, ISDND en post-exploitation)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

4 900 000 € - 5 635 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

16/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Budget: 4 900 000 € - 5 635 000 €
Date limite: 16/09/2026
Publication: 05/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 7 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 16/09/2026
Fenêtre de réponse : 74 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44) a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Nantes et Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44) a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete8
Collectivites / Services publics7
Maintenance7

Territoires cités

Nantes2
Loire-Atlantique2

Marchés publics de Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-66141
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 16/09/2026

Référence BOAMP: 26-66141
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 16/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Transport, tri et traitement des déchets ménagers
Description officielle: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du marché, ouvert aux tiers conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Dpt du Tarn-et- Garonne), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif de règlement amiable des litiges - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES - Tél : 06 60 48 98 89
Acheteur: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Collecte sélective, Ordures ménagères (prestations)
CPV détecté: 90500000
CPV complémentaires: 90500000, 90511000, 90511100, 90511200
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 16/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 16/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles · - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du marché, ouvert aux tiers conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Dpt du Tarn-et- Garonne), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif de règlement amiable des litiges - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES - Tél : 06 60 48 98 89 · CPV 90500000, 90511000, 90511100, 90511200

Modalités et références

ID web: 26-66141
Contract folder ID: 230ddab0-acf7-4db6-8cdd-07f4cfdf5d3f
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44

Résumé de la consultation

Le marché porte sur l’exploitation et la maintenance d’installations de gestion des déchets ménagers et assimilés (centres de transfert, plateformes de compostage) ainsi que la maintenance en post-exploitation d’installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), incluant le suivi/traitement du biogaz. Le titulaire assure notamment l’exploitation des sites, l’entretien et la maintenance, la continuité de service, les contrôles réglementaires et la gestion administrative associée.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.