Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Collecte, transport et déchargement des emballages ménagers recyclables (hors verre et verre) – 2 lots géographiques

Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)

Nantes (44)

Lieu d'exécution : Guadeloupe (périmètre de la Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbe) : communes de Trois-Rivières, Vieux-Fort, Gourbeyre, Basse-Terre (lot 1) et Saint-Claude, Baillif, Vieux-Habitants, Bouillante (lot 2)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Lieu: Nantes (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/09/2026
Publication: 05/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 7 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 16/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 73 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44) a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Nantes et Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90500000, 90511000, 90511100 et 90511200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Transport, tri et traitement des emballages – Lot 1 (EMR hors verre et verre) – Trois-Rivières / Vieux-Fort / Gourbeyre / Basse-Terre et Transport, tri et traitement des emballages – Lot 2 (EMR hors verre et verre) – Saint-Claude / Baillif / Vieux-Habitants / Bouillante
Codes CPV : 90500000, 90511000, 90511100 et 90511200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44) a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete8
Collectivites / Services publics7
Maintenance7

Territoires cités

Nantes2
Loire-Atlantique2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 113faa3d-8382-4393-b153-abcdf7185ba3
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Lieu: Nantes (44)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 16/09/2026

Référence TED: 00461840-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Date limite: 16/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Transport et tri des emballages
Description officielle: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du marché, ouvert aux tiers conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Dpt du Tarn-et- Garonne), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif de règlement amiable des litiges - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES - Tél : 06 60 48 98 89
Lieu d’exécution: NANTES cedex

Acheteur

Nom: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 20007272600017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90500000, 90511000, 90511100, 90511200
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90511200

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 16/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 230ddab0-acf7-4db6-8cdd-07f4cfdf5d3f
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles · - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du marché, ouvert aux tiers conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Dpt du Tarn-et- Garonne), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif de règlement amiable des litiges - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES - Tél : 06 60 48 98 89 · CPV 90500000, 90511000, 90511100, 90511200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) hors verre et verre sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbe, comprenant notamment la collecte/transport jusqu’au site de traitement désigné par le titulaire, le déchargement, le tri/caractérisation des flux réceptionnés et la gestion administrative associée (dont pesées), avec des prestations régulières et des prestations complémentaires (gestion de crise et collecte supplémentaire).

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 908 000 €PlafondHT

Transport, tri et traitement des emballages – Lot 1 (EMR hors verre et verre) – Trois-Rivières / Vieux-Fort / Gourbeyre / Basse-Terre

Transport des emballages du secteur du Castelbriantais et du secteur de Derval depuis le centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de traitement proposé par le titulaire ; tri des emballages ; caractérisations des flux réceptionnés et triés et caractérisation des refus ; organisation et animation de visites du centre de tri ; gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués. (Conforme au lot 1 tel que décrit dans l’objet TED, avec précision géographique dans les documents DCE : communes de Trois-Rivières, Vieux-Fort, Gourbeyre et Basse-Terre.)

CPV 90500000CPV 90511000CPV 90511100CPV 90511200

LOT-0002Budget: <= 832 000 €PlafondHT

Transport, tri et traitement des emballages – Lot 2 (EMR hors verre et verre) – Saint-Claude / Baillif / Vieux-Habitants / Bouillante

Transport des emballages du secteur du Castelbriantais et du secteur de Derval depuis le centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de traitement proposé par le titulaire ; tri des emballages ; caractérisations des flux réceptionnés et triés et caractérisation des refus ; organisation et animation de visites du centre de tri ; gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués. (Conforme au lot 2 tel que décrit dans l’objet TED, avec précision géographique dans les documents DCE : communes de Saint-Claude, Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante.)

CPV 90500000CPV 90511000CPV 90511100CPV 90511200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90500000905110009051110090511200

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

- Transport des emballages du secteur du Castelbriantais et du secteur de Derval depuis le centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de traitement proposé par le titulaire ; - Tri des emballages ; - Caractérisations des flux réceptionnés et triés, caractérisation des refus de tri en sortie de process de tri ; - Organisation et animation de visites du centre de tri ; - Gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués.

Critères d'attribution: Valeur technique de l'offre | valeur technique de l'offre | Valeur technique de l'offre | valeur technique de l'offre

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Délai court
Publication: 05/07/2026
Date limite: 16/09/2026
Temps restant: 7 jours
Fenêtre de réponse: 73 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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