Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 86 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 24/06/2026
- Échéance : 20/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 88 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Services d’assurances – Lot 5 : Assurance cyber risques
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE
Mer (41)
Lieu d'exécution : Communauté de communes Beauce Val de Loire, 9 rue Nationale, 41500 Mer (France)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
20/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE
- Lieu
- Mer (41)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 24/06/2026
- Secteurs récurrents : Numerique / IT
- Territoires cités : Mer
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
- Codes CPV de lots : 66510000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance cyber risques
- Codes CPV : 66510000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 24/06/2026.
Secteurs récurrents
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Mer1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- ffb7157d-5ec1-4ff1-9d6f-3fb2771727e4
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE
- Lieu
- Mer (41)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00436979-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Cyber-risques
- Description officielle
- Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA), - Référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
- Lieu d’exécution
- Mer
Acheteur
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE
- Site acheteur
- www.pro-marchespublics.com
- Profil acheteur
- nr.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 87A3D91D-A7E8-9994-16AD4B8677014316
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 163af74a-4e49-44e7-be4a-b7a52ec74906
- Modalités de réponse
- nr.aws-achat.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA), - Référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- nr.aws-achat.info
Résumé de la consultation
Souscription d’un contrat d’assurance cyber risques pour la Communauté de communes Beauce Val de Loire, couvrant les conséquences pécuniaires des dommages immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques (y compris frais, pertes et extensions décrites au CCTP).
Lots (1)
Lot 5Budget: <= 500 000 €Plafond
Assurance cyber risques
Garantie de l’assureur accordée dans les conditions prévues aux conditions générales, couvrant les conséquences pécuniaires de dommages immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques. Montants indiqués au CCTP, avec limite de 500 000 € par sinistre et par année d’assurance tous postes confondus, y compris notamment frais d’expertise, gestion de crise, décontamination virale, reconstitution des données, notification, frais de mise en conformité, pertes pécuniaires et autres extensions décrites.
CPV 66510000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
66510000
Attendus Clés
Assurance cyber-risques
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 24/06/2026
- Date limite
- 20/09/2026
- Temps restant
- 86 jours
- Fenêtre de réponse
- 88 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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