Services d’assurances – Lot 5 : Assurance cyber risques
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un contrat d’assurance cyber risques pour la Communauté de communes Beauce Val de Loire, couvrant les conséquences pécuniaires des dommages immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques (y compris frais, pertes et extensions décrites au CCTP).
Lots (1)
Assurance cyber risques
Garantie de l’assureur accordée dans les conditions prévues aux conditions générales, couvrant les conséquences pécuniaires de dommages immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques. Montants indiqués au CCTP, avec limite de 500 000 € par sinistre et par année d’assurance tous postes confondus, y compris notamment frais d’expertise, gestion de crise, décontamination virale, reconstitution des données, notification, frais de mise en conformité, pertes pécuniaires et autres extensions décrites.
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 24/06/2026.
Secteurs récurrents
- Numerique / IT1
Répondre
Consultation clôturée depuis 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur nr.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance cyber-risques
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ffb7157d-5ec1-4ff1-9d6f-3fb2771727e4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Cyber-risques
- Description officielle
- Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA), - Référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
- Lieu d’exécution
- Mer
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE
- Site acheteur
- www.pro-marchespublics.com
- Profil acheteur
- nr.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 87A3D91D-A7E8-9994-16AD4B8677014316
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 163af74a-4e49-44e7-be4a-b7a52ec74906
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- nr.aws-achat.info
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