Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 31/08/2026
- Échéance : 05/10/2026
- Fenêtre de réponse : 35 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif – SPANC CC Bassée Montois (LOT-0001)
Communauté de communes Bassée Montois
Melun (77)
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de communes Bassée Montois (France), incluant les communes listées dans le DCE pour le LOT unique LOT-0001.
Source officielle : TED
Budget estimé
<= 600 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
05/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes Bassée Montois
- Lieu
- Melun (77)
- Budget
- <= 600 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de communes Bassée Montois a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 01/09/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
- Territoires cités : Melun et Seine-et-Marne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
- Codes CPV de lots : 90400000-1, 90480000-5, 90492000-2 et 90714400-9
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC) – SPANC CC Bassée Montois
- Codes CPV : 90400000-1, 90480000-5, 90492000-2 et 90714400-9
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de communes Bassée Montois a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Maintenance2
Territoires cités
- Melun1
- Seine-et-Marne1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 21f866cc-fd8f-434f-a951-f1767b48abae
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de communes Bassée Montois
- Lieu
- Melun (77)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00600400-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté de communes Bassée Montois
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
- Description officielle
- L'accord-cadre prendra effet le 1er janvier 2027, pour une durée initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
- Lieu d’exécution
- MELUN CEDEX
Acheteur
- Nom
- Communauté de communes Bassée Montois
- Site acheteur
- cc-basseemontois.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 20004025100023
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90400000, 90714400, 90480000, 90492000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90492000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- a8fbbc63-52ff-4c95-ba5e-60ac42648af7
- Modalités de réponse
- marches.maximilien.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes · L'accord-cadre prendra effet le 1er janvier 2027, pour une durée initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. · CPV 90400000, 90714400, 90480000, 90492000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
Résumé de la consultation
Marché pour les contrôles ANC sur le territoire de la CC Bassée Montois, couvrant le contrôle de bon fonctionnement des installations existantes, le diagnostic lors de ventes, et le contrôle de conception et de bonne exécution pour les installations neuves ou réhabilitées, avec organisation des visites, restitution des rapports et suivi administratif et social.
Lots (1)
LOT-0001
Contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC) – SPANC CC Bassée Montois
Contrôles de bon fonctionnement des installations ANC existantes, diagnostics lors des ventes, et contrôle de conception et de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées sur le territoire de la CC Bassée Montois, incluant l’organisation des visites et la restitution des rapports.
CPV 90400000-1CPV 90480000-5CPV 90492000-2CPV 90714400-9
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
90400000-190480000-590492000-290714400-9
Attendus Clés
Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 31/08/2026
- Date limite
- 05/10/2026
- Temps restant
- 30 jours
- Fenêtre de réponse
- 35 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Bassée Montois
Communauté de communes Bassée Montois
Département 77 Environnement / Espaces verts / Proprete
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 600 000 €
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05/10/2026
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