Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 15/07/2026
- Échéance : 17/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 65 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Concession pour l’exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal d’Auxonne (Rue de Flammerans, 21130)
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUXONNE PONTAILLER VALDE SAONE
Auxonne (21)
Lieu d'exécution : Rue de Flammerans, Auxonne, 21130, France
Source officielle : TED
Budget IA
400 000 €
EstiméHT
Date Limite de réponse
17/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES AUXONNE PONTAILLER VALDE SAONE
- Lieu
- Auxonne (21)
- Budget
- 400 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUXONNE PONTAILLER VALDE SAONE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 15/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Maintenance
- Territoires cités : Auxonne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 50 et 51
- Codes CPV de lots : 98370000, 93700000-5 et 74873100-6
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Lot unique: concession pour l’exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal d’Auxonne
- Codes CPV : 98370000, 93700000-5 et 74873100-6
Maillage public
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Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUXONNE PONTAILLER VALDE SAONE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 15/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
Territoires cités
- Auxonne1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- e0bc038c-1e0c-42d8-b809-60deccd6798c
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES AUXONNE PONTAILLER VALDE SAONE
- Lieu
- Auxonne (21)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00493713-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES AUXONNE PONTAILLER VALDE SAONE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Concession pour l'exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal sis Rue de Flammerans à Auxonne
- Description officielle
- La présente procédure de concession est organisée conformément aux articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général de Collectivités Territoriales, L1 à L6, L1120-1, L1121- 1 à L1121-4, L3111-1 à L3111-2, L3114-1 à L3114-8, L3120-1 à L3131-1 et R3111-1 à R3131 du Code de la Commande Publique.
- Lieu d’exécution
- AUXONNE
Acheteur
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES AUXONNE PONTAILLER VALDE SAONE
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- France
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 98370000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 98370000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 240 DAY
- Montant/plafond détecté
- 400 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- bef7942f-2e0b-4495-b035-9fee477dad36
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0002
- buyer-categories · La consultation lancée par la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a pour objet de confier, par contrat de concession, l’exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal sis Rue de Flammerans à Auxonne (21130) à compter du 1er janvier 2027. Le contrat de concession sera qualifié d’affermage. · CPV 98370000 · Montant 400 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Concession de services visant à confier l’exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal d’Auxonne pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2027, incluant l’accueil des familles et professionnels, la facturation et le contrôle du service, avec supervision financière et qualité opérationnelle; enveloppe budgétaire estimée autour de 400 000 EUR (HT) et CPV principaux 98370000/93700000/74873100.
Lots (1)
LOT-0002Budget: 400 000 €EstiméHT
Lot unique: concession pour l’exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal d’Auxonne
Lot unique relatif à l’exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal sis Rue de Flammerans à Auxonne (21130).
CPV 98370000CPV 93700000-5CPV 74873100-6
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
9837000093700000-574873100-6
Attendus Clés
La consultation lancée par la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a pour objet de confier, par contrat de concession, l’exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal sis Rue de Flammerans à Auxonne (21130) à compter du 1er janvier 2027
Le contrat de concession sera qualifié d’affermage.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 15/07/2026
- Date limite
- 17/09/2026
- Temps restant
- 58 jours
- Fenêtre de réponse
- 65 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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