Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Marché alloti de fourniture d'électricité pour CCARM-SPL-Régies intercommunales, 2 lots (à partir du 01/09/2026)

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE

Ardennes (08)

Lieu d'exécution : Points de livraison situés sur le territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de Givet (08600) à Anchamps (08500), France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/08/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Lieu: Ardennes (08)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/08/2026
Publication: 07/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 15 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/08/2026
Échéance : 11/08/2026
Fenêtre de réponse : 5 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 07/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 31682000-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 – Haute et basse tension (>36 kVA) (JAUNE) et Lot 2 – Basse tension (≤36 kVA) (BLEU)
Codes CPV : 31682000-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSEAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics5
Travaux / BTP4
Environnement / Espaces verts / Proprete3

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-78451
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Lieu: Ardennes (08)
Publication: 07/08/2026
Date limite: 11/08/2026

Référence BOAMP: 26-78451
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 11/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché alloti pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commande CCARM-SPL-Régies intercommunales à compter du 1er septembre 2026
Description officielle: Le marché concerne la fourniture d’électricité aux points de livraison des sites de la CC Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, de l’Office de Tourisme Communautaire et des Régies intercommunales de l’eau et de l’assainissement, pour leurs points de livraison, à compter du 1er septembre 2026 : • Lot 1 : en haute et basse tension et à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVA (tarif JAUNE). • Lot 2 : en basse tension et à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA (tarif BLEU). Le titulaire devra, en amont, effectuer les démarches de changement de fournisseur. Le CCP définit les termes et les conditions de l’acheminement et la fourniture d’électricité pour l’alimentation des points de livraison visés en son annexe (liste des points de livraison et leur puissance d’abonnement, est communiquée à titre indicatif). Ainsi, l'acheteur pourrait être amené à supprimer certains points mais surtout à en ajouter pour tenir compte de ses besoins futurs. Lieu(x) d'exécution : Les points de livraison sont situés sur le territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, soit de Givet (08600) à Anchamps (08500), Ces points de livraison peuvent faire l’objet de modifications selon les modalités de rattachement ou de détachement indiquées au présent CCP. Conditions particulières : marché, porté par la CC Ardenne Rives de Meuse, passé avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs constitués en groupement de Commande, en application des articles L2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique (voir CCP joint au DCE).
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Lieu d’exécution: Département 8

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Electricité, gaz (fourniture)
CPV détecté: 31682000
CPV complémentaires: 31682000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 07/08/2026
Date limite: 11/08/2026
Heure limite: 11:30:00+02:00
Fin de diffusion: 13/08/2026

Lots détectés

LOT-0001: • Lot 1 : en haute et basse tension et à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVA (tarif JAUNE). · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 31682000

Modalités et références

ID web: 26-78451
Annonce liée: 26-68843
Contract folder ID: b67a89b0-c1d5-4efb-ba9b-2ff264591905
Modalités de réponse: achat-national.safetender.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 8

Résumé de la consultation

Fourniture d'électricité en deux lots pour les points de livraison du groupement CCARM-SPL-Régies intercommunales (ou CCARM et partenaires), démarrage prévu le 1er septembre 2026, avec changement de fournisseur en amont et gestion du périmètre des points de livraison sur le territoire de la CC Ardenne Rives de Meuse.

Lots (2)

LOT-0001

Lot 1 – Haute et basse tension (>36 kVA) (JAUNE)

Lot 1 : en haute et basse tension et à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVA (tarif JAUNE).

CPV 31682000-0

LOT-0003

Lot 2 – Basse tension (≤36 kVA) (BLEU)

Lot 2 : en basse tension et à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA (tarif BLEU).

CPV 31682000-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.