Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance – Protection fonctionnelle des agents et des élus (multi-lots)

Communauté de Communes Alpes d'Azur

Puget-Théniers (06)

Lieu d'exécution : Sainte-Soulle, 17220, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes Alpes d'Azur
Lieu: Puget-Théniers (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/10/2026
Publication: 30/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 52 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/08/2026
Échéance : 30/10/2026
Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Alpes d'Azur a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 30/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Alpes-Maritimes et Puget-Théniers

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000-3, 66510000-8, 66516400-4, 66513100-0 et 66514110-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité générale et Protection juridique et fonctionnelle
Codes CPV : 66515000-3, 66510000-8, 66516400-4, 66513100-0 et 66514110-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes Alpes d'AzurAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Alpes d'Azur a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP3
Collectivites / Services publics2
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Alpes-Maritimes2
Puget-Théniers1

Marchés publics de Communauté de Communes Alpes d'Azur Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Puget-Théniers

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ef7c89d6-add9-484c-b10b-14db7994ee95
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes Alpes d'Azur
Lieu: Puget-Théniers (06)
Publication: 30/08/2026
Date limite: 30/10/2026

Référence TED: 00599033-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes Alpes d'Azur
Date limite: 30/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description officielle: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes Alpes d'Azur - 06
Lieu d’exécution: PUGET THENIERS

Acheteur

Nom: Communauté de Communes Alpes d'Azur
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 20003992100015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513000

Calendrier et montant

Publication: 30/08/2026
Date limite: 30/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 120 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ac8b76af-cadf-4969-9a9e-6c0b4f9494d1
Modalités de réponse: www.alpesdazur.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Si certains documents sont manquants, ceux-ci pourront être demandés après l'ouverture des plis · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 · Montant 120 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Marché d’assurance et de gestion pluri-lots couvrant Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et fonctionnelle, et Flotte automobile et auto-missions pour une collectivité locale.

Lots (4)

LOT-1

Dommages aux biens

Couverture des dommages matériels et immatériels liés aux biens de la collectivité, incluant incendie, dégâts des eaux, vol et autres risques, avec garanties associées.

CPV 66515000-3CPV 66510000-8

LOT-2

Responsabilité générale

Couverture de la responsabilité civile générale pour le service public et les préposés, incluant les dommages corporels et matériels.

CPV 66516400-4CPV 66510000-8

LOT-3

Protection juridique et fonctionnelle

Protection juridique et protection fonctionnelle couvrant les litiges, les procédures et les frais associés.

CPV 66513100-0CPV 66510000-8

LOT-4

Flotte automobile et auto missions

Couverture des véhicules et des missions associées (auto-missions), incluant garanties liées à la flotte et à l’assurance des véhicules.

CPV 66514110-0CPV 66510000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.