Assurance – Protection fonctionnelle des agents et des élus (multi-lots)
- Remise des offres
- Dans 6 jours
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.alpesdazur.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d’assurance et de gestion pluri-lots couvrant Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et fonctionnelle, et Flotte automobile et auto-missions pour une collectivité locale.
Lots (4)
Dommages aux biens
Couverture des dommages matériels et immatériels liés aux biens de la collectivité, incluant incendie, dégâts des eaux, vol et autres risques, avec garanties associées.
Responsabilité générale
Couverture de la responsabilité civile générale pour le service public et les préposés, incluant les dommages corporels et matériels.
Protection juridique et fonctionnelle
Protection juridique et protection fonctionnelle couvrant les litiges, les procédures et les frais associés.
Flotte automobile et auto missions
Couverture des véhicules et des missions associées (auto-missions), incluant garanties liées à la flotte et à l’assurance des véhicules.
L'acheteur
Communauté de Communes Alpes d'Azur
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 25/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Collectivites / Services publics2
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Alpes-Maritimes2
- Puget-Théniers1
Répondre
Délai court : 6 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 61 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.alpesdazur.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Protection Fonctionnelle
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ef7c89d6-add9-484c-b10b-14db7994ee95
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Description officielle
- Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes Alpes d'Azur - 06
- Lieu d’exécution
- PUGET THENIERS
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes Alpes d'Azur
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20003992100015
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 120 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ac8b76af-cadf-4969-9a9e-6c0b4f9494d1
- Dépôt des offres
- www.alpesdazur.fr, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Si certains documents sont manquants, ceux-ci pourront être demandés après l'ouverture des plis · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 · Montant 120 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366510000-866516400-466513100-066514110-0
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