Appel d'offres publicOuvert · J-40

Accord-cadre – Mission d’opérateur global de compensation environnementale (zones d’extension Les Pins)

COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L ESTUAIRE
Lieu d'exécution : Zone d’activité les Pins, 33820 Braud-et-Saint-Louis; Marcillac et Saint-Aubin-de-Blaye; Donnezac; Saint-Androny, France
Remise des offres
Dans 40 jours
Durée
120 DAY
Lots
1 lot
Dépôt des offres
demat-ampa.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Assistance au maître d’ouvrage sur le volet biodiversité pour la réalisation des travaux et la mise en œuvre et le suivi de la compensation écologique dans les zones d’extension de la zone d’activité Les Pins.

Lots (1)

LOT-0001

Opérateur global de compensation environnementale - zones d’extension Les Pins

Mission d’opérateur global de compensation environnementale sur les zones d’extension de la zone d’activité les Pin. L’objet de l’accord cadre est d’apporter une assistance à maitre d’ouvrage sur le volet biodiversité durant la réalisation des travaux sur le site d’implantation et la mise en œuvre de la compensation écologique et de son suivi une fois les travaux finis.

CPV 90713000

L'acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L ESTUAIRE

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 19/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
39
Montant attribué
10,8 M €
  • 20245,4 M € · 24 marchés
  • 20255 M € · 13 marchés
  • 2026en cours432,5 k € · 2 marchés
  • Travaux · 23
  • Services · 13
  • Fournitures · 3

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete1
  • Travaux / BTP1

Territoires cités

  • Donnezac1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 40 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 42 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur demat-ampa.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Mission d’opérateur global de compensation environnementale sur les zones d’extension de la zone d’activité les Pin
  • L’objet de l’accord cadre est d’apporter une assistance à maitre d’ouvrage sur le volet biodiversité durant la réalisation des travaux sur le site d’implantation et la mise en œuvre de la compensation écologique et de son suivi une fois les travaux finis.
  • Critères d'attribution: Dans RC

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
8328adda-e5a5-4903-b701-a28e30cfeaea
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
ACCORD-CADRE DE MISSION D’OPERATEUR GLOBAL DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE SUR LES ZONES D’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITE LES PINS
Description officielle
 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé avant la signature du contrat ;  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans les conditions et délais fixés à l’article R.551-7 du même code ;  Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, ce recours n’étant plus recevable après la signature du contrat ;  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat.
Lieu d’exécution
Zone d’activité les Pins 33820 braud et saint louis / Marcillac et Saint-Aubin-de-Blaye / Donnezac /Saint- Androny

Acheteur

4 éléments
Nom
COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L ESTUAIRE
Site acheteur
bordeaux.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
demat-ampa.fr
Identifiant acheteur
24330081100128

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90713000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
120 DAY

Références

2 éléments
Identifiant consultation
9398aa89-d181-4d08-940f-214f9032e0b8
Dépôt des offres
demat-ampa.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
ACCORD-CADRE DE MISSION D’OPERATEUR GLOBAL DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE SUR LES ZONES D’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITE LES PINS · Mission d’opérateur global de compensation environnementale sur les zones d’extension de la zone d’activité les Pin. L’objet de l’accord cadre est d’apporter une assistance à maitre d’ouvrage sur le volet biodiversité durant la réalisation des travaux sur le site d’implantation et la mise en œuvre de la compensation écologique et de son suivi une fois les travaux finis. · CPV 90713000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
demat-ampa.fr

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Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
90713000
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