Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de communes Couserans Pyrénées
- Remise des offres
- Dans 20 jours
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de communes Couserans Pyrénées
L'acheteur
Communauté de commmunes Couserans Pyrénées
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 15/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 122
- Montant attribué
- 27,2 M €
- 20246,2 M € · 56 marchés
- 202513,4 M € · 46 marchés
- 2026en cours7,6 M € · 20 marchés
- Travaux · 58
- Fournitures · 33
- Services · 31
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
Territoires cités
- Toulouse1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 21 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
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À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
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Remise des offres
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Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de communes Couserans Pyrénées
- Critères d'attribution: 1. Prix des prestations : 50 % 2. Valeur technique : 30 % 2.1 Parc de véhicules et adéquation aux besoins : 10 % 2.2 Organisation et continuité du service : 10 % 2.3 Qualité de la prise en charge des
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 342b38d5-cea6-4526-95d4-f568b6fae0ce
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de communes Couserans Pyrénées
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- TOULOUSE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de commmunes Couserans Pyrénées
- Site acheteur
- couserans-pyrenees.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20006794000011
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 60130000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 5211e2f7-6d18-4148-8667-af7a27fd60be
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Bas-Couserans · Castillon en Couserans (destination et continuité 455 et 456) · CPV 60130000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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