Appel d'Offre PublicSource: TED

Gestion de la fourrière communautaire pour animaux

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Brugheas (03)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Lieu
Brugheas (03)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 21/07/2026
  • Échéance : 10/09/2026
  • Début prévisionnel : 01/01/2027
  • Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté a publié 46 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 22/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Allier, Puy-de-Dôme et Vichy

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté a publié 46 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics19
  • Environnement / Espaces verts / Proprete13
  • Travaux / BTP12

Territoires cités

  • Allier7
  • Puy-de-Dôme4
  • Vichy3
  • Brugheas1
  • Clermont-Ferrand1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
5f24fa00-dd31-421d-b01a-773e2bdd2c07
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Lieu
Brugheas (03)
Publication
Date limite
Référence TED
00507134-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Gestion de la fourrière communautaire pour animaux
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Brugheas

Acheteur

Nom
Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Site acheteur
www.vichy-communaute.fr
Profil acheteur
vichycommunaute.safetender.com
Identifiant acheteur
02EA62F0-AA23-5E28-BB8EA64940C8919B

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
85210000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
85210000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
3 MONTH

Références

Identifiant consultation
90515bf8-d830-48e8-a7da-f378ae55ac6d
Modalités de réponse
vichycommunaute.safetender.com

Lots détectés

LOT-0000
Gestion de la fourrière communautaire pour animaux · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 85210000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
vichycommunaute.safetender.com

Résumé de la consultation

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Cette consultation concerne la gestion de la fourrière communautaire pour animaux, à savoir la gestion des animaux trouvés perdus, abandonnées, blessés, errants sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Vichy Communauté mais aussi l'intervention pour le compte de collectivités extérieures qui souhaiteraient adhérer au service dans le cadre de leurs obligations légales en matière de fourrière pour animaux, Vichy Communauté en tant que propriétaire des locaux devant, dans ce cas de figure, valider le principe de chaque conventionnement extérieur

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Cette consultation concerne la gestion de la fourrière communautaire pour animaux, à savoir la gestion des animaux trouvés perdus, abandonnées, blessés, errants sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Vichy Communauté mais aussi l'intervention pour le compte de collectivités extérieures qui souhaiteraient adhérer au service dans le cadre de leurs obligations légales en matière de fourrière pour animaux, Vichy Communauté en tant que propriétaire des locaux devant, dans ce cas de figure, valider le principe de chaque conventionnement extérieur
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
21/07/2026
Date limite
10/09/2026
Temps restant
51 jours
Fenêtre de réponse
51 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget IA

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PlafondHT

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