Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

ELABORATION D'UN DOCUMENT D'URBANISME UNIQUE VALANT PLUi ET SCoT

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

Allier (03)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/07/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Lieu: Allier (03)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/07/2026
Publication: 17/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 3 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 17/06/2026
Échéance : 20/07/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté a publié 46 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Allier, Puy-de-Dôme et Vichy

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'Agglomération Vichy CommunautéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté a publié 46 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics19
Environnement / Espaces verts / Proprete13
Travaux / BTP12

Territoires cités

Allier7
Puy-de-Dôme4
Vichy3
Brugheas1
Clermont-Ferrand1

Marchés publics de Communauté d'Agglomération Vichy Communauté Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Allier

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-59408
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Lieu: Allier (03)
Publication: 17/06/2026
Date limite: 20/07/2026

Référence BOAMP: 26-59408
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 20/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ELABORATION D'UN DOCUMENT D'URBANISME UNIQUE VALANT PLUi ET SCoT
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur: Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Lieu d’exécution: Département 3

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Restreinte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude
CPV détecté: 71410000
CPV complémentaires: 71410000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 17/06/2026
Date limite: 20/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 20/07/2026

Lots détectés

LOT-0000: ELABORATION D'UN DOCUMENT D'URBANISME UNIQUE VALANT PLUi ET SCoT · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 71410000

Modalités et références

ID web: 26-59408
Contract folder ID: bb7c836b-3939-4057-863f-fbb009d79968
Modalités de réponse: vichycommunaute.safetender.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 3

Résumé de la consultation

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Choix d'un bureau d'études ou d'un groupement de bureaux d'études pluridisciplinaires avec, pour mission, l'élaboration d'un document d'urbanisme unique (DUU) valant à la fois Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et Schéma de Cohérence Territoriale (SCot) ainsi que son évaluation environnementale

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.