Exploitation de deux services réguliers locaux de bus (SRL) sur Cormeilles-en-Parisis et Franconville-la-Garenne
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 160 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur l’exploitation de deux services réguliers locaux de bus sur le territoire de la Communauté d’agglomération Val Parisis, avec des prestations d’exploitation d’un service régulier (circuits, horaires, information voyageurs, maintenance/obligations d’exécution) pour desservir les communes de Cormeilles-en-Parisis et Franconville-la-Garenne.
Lots (2)
Service régulier local de Cormeilles-en-Parisis (ligne 1434)
Exploitation d’un service régulier local de bus sur la commune de Cormeilles-en-Parisis (CitéVal), sous le numéro de ligne 1434, avec une offre de service structurée en deux offres de service (1.1 et 1.2) et prestations associées (poteau supplémentaire, bilans/rapports, enquête usagers, comptages, études).
Service régulier local de Franconville-la-Garenne (ligne 1426)
Exploitation d’un service régulier local de bus sur la commune de Franconville-la-Garenne (CitéVal), sous le numéro de ligne 1426, avec une tarification par jours (lundi à vendredi, samedi) et prestations associées (bilans/rapports, enquête usagers, comptage).
L'acheteur
Communauté d'agglomération Val Parisis
19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Maintenance7
- Collectivites / Services publics3
Territoires cités
- Val-d'Oise2
- Beauchamp1
Répondre
Consultation clôturée depuis 50 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- SERVICE REGULIER LOCAL DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b83dbc3e-fe7e-4377-ad6d-e52adc3bd382
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- SERVICE REGULIER LOCAL DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- Beauchamp
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté d'agglomération Val Parisis
- Site acheteur
- www.valparisis.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 63F2ACEA-AD75-D1DC-0712FEF3ED2F7D57
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 60112000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 160 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 4f4d3254-87d5-47a0-85f4-ad1afbeb2089
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- SERVICE REGULIER LOCAL DE CORMEILLES-EN-PARISIS · SERVICE REGULIER LOCAL DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE · CPV 60112000 · Montant 478 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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