Appel d'Offre PublicSource: TED

Exploitation de deux services réguliers locaux de bus (SRL) sur Cormeilles-en-Parisis et Franconville-la-Garenne

Communauté d'agglomération Val Parisis

Beauchamp (95)

Lieu d'exécution : Cormeilles-en-Parisis et Franconville-la-Garenne (Val d’Oise, 95) — lieux d’exécution des prestations

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 160 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

01/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération Val Parisis
Lieu: Beauchamp (95)
Budget: <= 1 160 000 €
Date limite: 01/09/2026
Publication: 05/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 01/09/2026
Début prévisionnel : 31/10/2026
Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération Val Parisis a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Beauchamp et Val-d'Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 60112000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 60112000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Service régulier local de Cormeilles-en-Parisis (ligne 1434) et Service régulier local de Franconville-la-Garenne (ligne 1426)
Codes CPV : 60112000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'agglomération Val ParisisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération Val Parisis a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP8
Maintenance7
Collectivites / Services publics3

Territoires cités

Beauchamp3
Val-d'Oise3

Marchés publics de Communauté d'agglomération Val Parisis Marchés publics Île-de-France Marchés publics Val-d'Oise Marchés publics Beauchamp

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: b83dbc3e-fe7e-4377-ad6d-e52adc3bd382
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'agglomération Val Parisis
Lieu: Beauchamp (95)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 01/09/2026

Référence TED: 00463457-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'agglomération Val Parisis
Date limite: 01/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SERVICE REGULIER LOCAL DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: Beauchamp

Acheteur

Nom: Communauté d'agglomération Val Parisis
Site acheteur: www.valparisis.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 63F2ACEA-AD75-D1DC-0712FEF3ED2F7D57

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60112000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60112000

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 01/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/10/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 160 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 4f4d3254-87d5-47a0-85f4-ad1afbeb2089
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: SERVICE REGULIER LOCAL DE CORMEILLES-EN-PARISIS · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 60112000 · Montant 478 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le marché porte sur l’exploitation de deux services réguliers locaux de bus sur le territoire de la Communauté d’agglomération Val Parisis, avec des prestations d’exploitation d’un service régulier (circuits, horaires, information voyageurs, maintenance/obligations d’exécution) pour desservir les communes de Cormeilles-en-Parisis et Franconville-la-Garenne.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Service régulier local de Cormeilles-en-Parisis (ligne 1434)

Exploitation d’un service régulier local de bus sur la commune de Cormeilles-en-Parisis (CitéVal), sous le numéro de ligne 1434, avec une offre de service structurée en deux offres de service (1.1 et 1.2) et prestations associées (poteau supplémentaire, bilans/rapports, enquête usagers, comptages, études).

CPV 60112000

LOT-0002Budget: <= 450 000 €PlafondHT

Service régulier local de Franconville-la-Garenne (ligne 1426)

Exploitation d’un service régulier local de bus sur la commune de Franconville-la-Garenne (CitéVal), sous le numéro de ligne 1426, avec une tarification par jours (lundi à vendredi, samedi) et prestations associées (bilans/rapports, enquête usagers, comptage).

CPV 60112000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 60112000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.