Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Exploitation d’un service régulier local de bus (CORMEILLES-EN-PARISIS et FRANCONVILLE-LA-GARENNE) – Marché à bons de commande

Communauté d'agglomération Val Parisis

Val-d'Oise (95)

Lieu d'exécution : Communes de Cormeilles-en-Parisis et Franconville-la-Garenne (Val Parisis – département 95), exécution des SRL de bus

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération Val Parisis
Lieu: Val-d'Oise (95)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/09/2026
Publication: 04/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 04/07/2026
Échéance : 02/09/2026
Fenêtre de réponse : 60 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération Val Parisis a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Beauchamp et Val-d'Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 60112000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Service régulier local de Cormeilles-en-Parisis (CitéVal) – Ligne 1434 et Service régulier local de Franconville-la-Garenne (CitéVal) – Ligne 1426
Codes CPV : 60112000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'agglomération Val ParisisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération Val Parisis a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP8
Maintenance7
Collectivites / Services publics3

Territoires cités

Beauchamp3
Val-d'Oise3

Marchés publics de Communauté d'agglomération Val Parisis Appels d'offres Maintenance Marchés publics Île-de-France Marchés publics Val-d'Oise

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-66008
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d'agglomération Val Parisis
Lieu: Val-d'Oise (95)
Publication: 04/07/2026
Date limite: 02/09/2026

Référence BOAMP: 26-66008
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 02/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: EXPLOITATION D'UN SERVICE REGULIER LOCAL DE BUS SUR LES COMMUNES DE CORMEILLES-EN-PARISIS ET FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur: Communauté d'agglomération Val Parisis
Lieu d’exécution: Département 95

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Transport
CPV détecté: 60112000
CPV complémentaires: 60112000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 04/07/2026
Date limite: 02/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 02/09/2026
Montant/plafond détecté: 1 160 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: SERVICE REGULIER LOCAL DE CORMEILLES-EN-PARISIS · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 60112000 · Montant 478 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-66008
Contract folder ID: 4f4d3254-87d5-47a0-85f4-ad1afbeb2089
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 95

Résumé de la consultation

Le marché porte sur l’exploitation de deux services réguliers locaux (SRL) de bus sur le territoire de la Communauté d’agglomération Val Parisis, avec exécution sur les communes de Cormeilles-en-Parisis et Franconville-la-Garenne. Chaque lot correspond à une ligne dédiée et inclut notamment l’exploitation, l’information voyageurs et les obligations d’exécution associées (durée annuelle reconductible).

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Service régulier local de Cormeilles-en-Parisis (CitéVal) – Ligne 1434

Exploitation du SRL CitéVal de Cormeilles-en-Parisis (relance du lot 1 du marché 2025-06), exploité sous la ligne 1434. Le CCTP détaille notamment les offres de service (offres n°1 et n°2) et les modalités d’exploitation sur la boucle desservant Cormeilles-en-Parisis ainsi que des modifications prévues (fréquences, horaires, informations usagers, etc.).

CPV 60112000

LOT-0002Budget: <= 450 000 €PlafondHT

Service régulier local de Franconville-la-Garenne (CitéVal) – Ligne 1426

Exploitation du SRL CitéVal de Franconville-la-Garenne, exploité sous la ligne 1426. Le CCTP décrit l’offre de service (lundi à vendredi et samedi), les caractéristiques d’exploitation (horaires, circuit en boucle, desserte des établissements et correspondances), ainsi que les obligations d’exécution et d’information voyageurs.

CPV 60112000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.