Appel d'Offre PublicSource: TED

Relevés topographiques et prestations foncières – groupement de commandes CATV (2 lots)

Communauté d'agglomération Territoires vendômois

Vendôme (41)

Lieu d'exécution : CATV et principalement sur les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Lieu: Vendôme (41)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/09/2026
Publication: 23/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 52 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération Territoires vendômois a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Loir-et-Cher et Vendôme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Relevés topographiques à grande échelle et Prestations foncières

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'agglomération Territoires vendômoisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération Territoires vendômois a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics7
Travaux / BTP5
Environnement / Espaces verts / Proprete3

Territoires cités

Loir-et-Cher2
Vendôme1

Marchés publics de Communauté d'agglomération Territoires vendômois Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Loir-et-Cher Marchés publics Vendôme

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ce378313-ddcf-4c02-b237-dfb4d27eac2b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Lieu: Vendôme (41)
Publication: 23/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence TED: 00514736-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations foncières
Description officielle: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1)L'imprimé Dc2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (Ca), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise.Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenirune déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailles entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéesi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionelle en cours de validitéles références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées, nom des collectivités) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet de l'accord-cadre ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser l'accord-cadre.Les certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir.Pour le lot n°2 uniquement, diplôme ou tout autre document justifiant de la qualité de géomètre expert
Lieu d’exécution: Vendôme

Acheteur

Nom: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Site acheteur: www.territoiresvendomois.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 908D7465-0433-C4DE-17170FD8C57B7EDE

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71351810, 71353000, 71354300, 75200000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71354300

Calendrier et montant

Publication: 23/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 3 MONTH
Montant/plafond détecté: 868 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 6301a19a-9410-40f7-93fa-efd2c89c28e5
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Relevés topographiques à grande échelle · Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1)L'imprimé Dc2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (Ca), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise.Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenirune déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailles entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéesi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionelle en cours de validitéles références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées, nom des collectivités) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet de l'accord-cadre ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser l'accord-cadre.Les certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir.Pour le lot n°2 uniquement, diplôme ou tout autre document justifiant de la qualité de géomètre expert · CPV 71351810, 71353000, 71354300, 75200000 · Montant 84 700 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Consultation pour deux lots visant des relevés topographiques à grande échelle (lot 1) et des prestations foncières (lot 2) pour le groupement de commandes de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et communes partenaires. Lot 1 couvre les relevés, DAO, raccordement, altitudes, ouvrages d'infrastructures et implantations; Lot 2 couvre recherches foncières, bornage, division et procédures urbanistiques. Exécution principalement sur Vendôme et communes associées; cadre d'accord-cadre avec bons de commande et prix unitaires; reconduction possible. Aucune valeur budgétaire explicite fournie.

Lots (2)

Lot 1

Relevés topographiques à grande échelle

Ce lot a pour objet la réalisation de relevés topographiques à grande échelle pour l'ensemble des membres du groupement adhérents au lot n°1. Les prestations couvertes sont les suivantes: - levé topographique au 1/200ème; - restructuration du fichier DAO ; - traitement du raccordement par fichier existant ; - traitement des altitudes selon la hauteur par rapport à la crue centennale du Loir; - relevé des ouvrages de réseau d'assainissement et d'eau potable; - densification du canevas principal sur et hors Vendôme; - réalisation de massif bétonné pour le canevas géodésique principal; - redétermination du canevas secondaire ; - implantations; - nivellement direct.

Lot 2

Prestations foncières

Ce lot a pour objet la réalisation de prestations foncières pour l’ensemble des membres du groupement adhérents au lot n°2. Les prestations couvertes sont les suivantes: - recherches foncières; - Bornage, reconnaissance de limites, délimitation de la propriété des personnes publiques; - division de propriété; - implantations; - dossier de copropriété; - dossier de division en volumes; - procédures d'urbanisme; - affichage des autorisations.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Ce lot a pour objet la réalisation de prestations foncières pour l'ensemble des membres du groupement adhérents au lot n°2.Les prestations couvertes sont les suivantes :- recherches foncières;- bornage, reconnaissance de limites, - délimitation de la propriété des personnes publiques;- division de propriété;- implantations;- dossier de copropriété;- dossier de division en volumes;- procédures d'urbanisme;- affichage des autorisations.&lt;br/&gt;

Délais