Relevés topographiques et prestations foncières – groupement de commandes CATV (2 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 3 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Consultation pour deux lots visant des relevés topographiques à grande échelle (lot 1) et des prestations foncières (lot 2) pour le groupement de commandes de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et communes partenaires. Lot 1 couvre les relevés, DAO, raccordement, altitudes, ouvrages d'infrastructures et implantations; Lot 2 couvre recherches foncières, bornage, division et procédures urbanistiques. Exécution principalement sur Vendôme et communes associées; cadre d'accord-cadre avec bons de commande et prix unitaires; reconduction possible. Aucune valeur budgétaire explicite fournie.
Lots (2)
Relevés topographiques à grande échelle
Ce lot a pour objet la réalisation de relevés topographiques à grande échelle pour l'ensemble des membres du groupement adhérents au lot n°1. Les prestations couvertes sont les suivantes: - levé topographique au 1/200ème; - restructuration du fichier DAO ; - traitement du raccordement par fichier existant ; - traitement des altitudes selon la hauteur par rapport à la crue centennale du Loir; - relevé des ouvrages de réseau d'assainissement et d'eau potable; - densification du canevas principal sur et hors Vendôme; - réalisation de massif bétonné pour le canevas géodésique principal; - redétermination du canevas secondaire ; - implantations; - nivellement direct.
Prestations foncières
Ce lot a pour objet la réalisation de prestations foncières pour l’ensemble des membres du groupement adhérents au lot n°2. Les prestations couvertes sont les suivantes: - recherches foncières; - Bornage, reconnaissance de limites, délimitation de la propriété des personnes publiques; - division de propriété; - implantations; - dossier de copropriété; - dossier de division en volumes; - procédures d'urbanisme; - affichage des autorisations.
L'acheteur
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 15/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 81
- Montant attribué
- 27,4 M €
- 202422,3 M € · 60 marchés
- 20253,7 M € · 17 marchés
- 2026en cours1,3 M € · 4 marchés
- Services · 29
- Fournitures · 28
- Travaux · 24
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics9
- Travaux / BTP7
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 39 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Ce lot a pour objet la réalisation de prestations foncières pour l'ensemble des membres du groupement adhérents au lot n°2.Les prestations couvertes sont les suivantes :- recherches foncières;- bornage, reconnaissance de limites, - délimitation de la propriété des personnes publiques;- division de propriété;- implantations;- dossier de copropriété;- dossier de division en volumes;- procédures d'urbanisme;- affichage des autorisations.<br/>
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ce378313-ddcf-4c02-b237-dfb4d27eac2b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations foncières
- Description officielle
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1)L'imprimé Dc2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (Ca), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise.Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenirune déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailles entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéesi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionelle en cours de validitéles références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées, nom des collectivités) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet de l'accord-cadre ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser l'accord-cadre.Les certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir.Pour le lot n°2 uniquement, diplôme ou tout autre document justifiant de la qualité de géomètre expert
- Lieu d’exécution
- Vendôme
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté d'agglomération Territoires vendômois
- Site acheteur
- www.territoiresvendomois.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 908D7465-0433-C4DE-17170FD8C57B7EDE
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71351810, 71353000, 71354300, 75200000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 3 MONTH
- Montant ou plafond
- 868 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 6301a19a-9410-40f7-93fa-efd2c89c28e5
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Relevés topographiques à grande échelle · Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1)L'imprimé Dc2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (Ca), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise.Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenirune déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailles entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéesi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionelle en cours de validitéles références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées, nom des collectivités) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet de l'accord-cadre ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser l'accord-cadre.Les certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir.Pour le lot n°2 uniquement, diplôme ou tout autre document justifiant de la qualité de géomètre expert · CPV 71351810, 71353000, 71354300, 75200000 · Montant 84 700 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV 71CPV 73
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