Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Diagnostic agricole, évaluation environnementale et AMO concertation PLUi – Plaine tarbaise (CATLP)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Hautes-Pyrénées (65)
Lieu d'exécution : Plaine tarbaise (31 communes listées dans le CCTP), Hautes-Pyrénées, France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Lieu
Hautes-Pyrénées (65)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 49 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 08/07/2026
  • Échéance : 04/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 15/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
  • Territoires cités : Hautes-Pyrénées et Pau

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 71241000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Diagnostic agricole, Évaluation environnementale et Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la concertation
  • Codes CPV : 71241000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP24
  • Environnement / Espaces verts / Proprete15
  • Maintenance11

Territoires cités

  • Hautes-Pyrénées9
  • Pau1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-67445
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Lieu
Hautes-Pyrénées (65)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-67445
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Services de diagnostic agricole, d'évaluation environnementale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation, PLUI de la plaine tarbaise.
Description officielle
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
Acheteur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Lieu d’exécution
Département 65

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude
CPV détecté
71241000
CPV complémentaires
71241000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
170 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Services de diagnostic agricole · Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement. · CPV 71241000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web
26-67445
Contract folder ID
620cb2eb-fa27-4fe8-8649-ba6c28391e8d
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
65

Résumé de la consultation

Mission couvrant le diagnostic agricole et l’évaluation environnementale du PLUi de la plaine tarbaise, accompagnés d’un dispositif de concertation et d’animation participative jusqu’à l’arrêt du PLUi, avec livrables et coordination des acteurs publics et partenaires.

Lots (3)

LOT-0001

Diagnostic agricole

Réalisation du diagnostic agricole pour le PLUi de la plaine tarbaise, incluant l’état initial de l’agriculture, les enjeux et perspectives, accompagnement cartographique et livrables

CPV 71241000
LOT-0002

Évaluation environnementale

Évaluation environnementale stratégique du PLUi (y compris continuités écologiques, OAP et annexes sanitaires), intégration des SSEI et Natura 2000, et accompagnement tout au long de la procédure

CPV 71241000
LOT-0003

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la concertation

AMO concertation – organisation et animation du dispositif participatif PLUi, conception et diffusion des supports, outils numériques et appui à l’enquête publique

CPV 71241000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71241000
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
08/07/2026
Date limite
04/09/2026
Temps restant
49 jours
Fenêtre de réponse
58 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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