Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

2026-DEC-0001 - PRESTATIONS DE DEPANNAGE, MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES ET ENGINS SPECIAUX DE LA CASSB

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

La Cadière-d'Azur (83)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/06/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Lieu: La Cadière-d'Azur (83)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/06/2026
Publication: 05/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 88 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 05/05/2026
Échéance : 10/06/2026
Début prévisionnel : 31/08/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Numerique / IT

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUMEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie4
Maintenance4
Numerique / IT4

Marchés publics de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME Appels d'offres Maintenance Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var Marchés publics La Cadière-d'Azur

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3259c236-369e-4291-8e37-e5eb4261a7cb
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Lieu: La Cadière-d'Azur (83)
Publication: 05/05/2026
Date limite: 10/06/2026

Référence TED: 00309791-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Date limite: 10/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 2026-DEC-0001 - PRESTATIONS DE DEPANNAGE, MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES ET ENGINS SPECIAUX DE LA CASSB
Description officielle: Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
Lieu d’exécution: La Cadiere D Azur

Acheteur

Nom: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Site acheteur: www.agglo-sudsaintebaume.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: AC2D4BAD-B2AE-7704-964B2220B8D9D9DD

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50111000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50111000

Calendrier et montant

Publication: 05/05/2026
Date limite: 10/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/08/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 145 540 EUR

Références

Identifiant consultation: dc8daefd-677e-417d-9db7-55e8fc8d9f4b
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: 2026-DEC-0001 - PRESTATIONS DE DEPANNAGE, MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES ET ENGINS SPECIAUX DE LA CASSB · Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815) · CPV 50111000 · Montant 145 540 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Ce marché a pour objet la maintenance et la réparation des engins spéciaux de la CASSB. Il s'agit principalement des compacteurs mobiles des déchèteries. Il s'agit également des hayons, bennes et plateaux des véhicules des services techniques

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.