Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis a publié 36 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 15/07/2026.
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Source
TED
Référence source
7bb08b36-03e1-47c2-8aba-ae0b7f033f87
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00372400-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Date limite
Lots détectés
1
Objet du marché
Intitulé
Responsabilité et risques annexes
Description officielle
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Lieu d’exécution
Sophia Antipolis
Acheteur
Nom
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
24060058500014
Procédure
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66516000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66516000
Calendrier et montant
Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Références
Identifiant consultation
ced8935c-6fff-4212-bd3e-434a07cb3369
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr
Lots détectés
LOT-0001
Responsabilité et risques annexes · La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. · CPV 66516000
Documents et accès
Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières.
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Délais
Délais et contexte de réponse
Statut
Clôturé
Publication
31/05/2026
Date limite
16/07/2026
Depuis la clôture
6 jours
Fenêtre de réponse
46 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires
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