Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
4 départements (06, 13, 75, 83)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
- Lieu
- 4 départements (06, 13, 75, 83)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication31/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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