Appel d'Offre PublicExpiré

Élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la CARA

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Territoire de la CARA (Communauté d’Agglomération Royan Atlantique) – NUTS FR I32

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/07/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 53 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 23/06/2026
  • Échéance : 24/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE a publié 36 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 04/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Charente-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 71241000-9

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Élaboration du PICS de la CARA (services) + outil numérique + exercice
  • Codes CPV : 71241000-9

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE a publié 36 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP19
  • Collectivites / Services publics15
  • Environnement / Espaces verts / Proprete14

Territoires cités

  • Charente-Maritime3

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
b7960c94-50e5-4095-ac99-66ddccaad134
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00430551-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la CARA
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Territoire de la CARA

Acheteur

Nom
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
24170064000048

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71241000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71241000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
4712b7d1-5330-43f5-9f22-1b86b7547ed5
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la CARA · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 71241000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet l’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA), incluant la réalisation des étapes de cadrage, diagnostic des risques, organisation de crise, production de fiches réflexes/procédures, mise en place d’outils opérationnels, restitution, la fourniture d’un logiciel numérique de gestion de crise et l’organisation d’un exercice de mise en situation.

Lots (1)

Lot 1

Élaboration du PICS de la CARA (services) + outil numérique + exercice

Élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la CARA, fourniture d’un outil numérique de gestion de crise, et organisation d’un exercice de mise en situation. Durée maximale du marché : 18 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Exercice prévu au 1er semestre 2027 (dernière phase). Prestations détaillées : cadrage et collecte documentaire, diagnostic des risques (dont cartographie SIG), organisation de crise (cellule intercommunale), conception de fiches réflexes/procédures (par actions et par risques), production d’outils opérationnels (annuaire, inventaires), formalisation/restitution, assistance/formation, module cartographique et main courante partagée (hors ligne prévu), animation et retour d’expérience « à chaud » et « à froid ».

CPV 71241000-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71241000-9
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la CARA
Critères d'attribution: Prix des prestations sur la base de la DPGF - 40 points | Prix des prestations sur la base de la DPGF - 40 points

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
23/06/2026
Date limite
24/07/2026
Depuis la clôture
53 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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