Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de services : enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière EcoDDS

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE

Charente-Maritime (17)

Lieu d'exécution (DCE): Charente-Maritime (département 17) — réseau de déchèteries de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (incluant notamment Saint-Sulpice-de-Royan et Arvert)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

100 000 € - 185 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

26/06/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Lieu: Charente-Maritime (17)
Budget: 100 000 € - 185 000 €
Date limite: 26/06/2026
Publication: 04/06/2026
Source: BOAMP

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Résumé de la consultation

Accord-cadre (2 ans) avec émission de bons de commande pour la collecte, le transport, la mise à disposition de contenants et l’élimination/le traitement de déchets diffus spécifiques issus des déchèteries de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, non repris par la filière EcoDDS.

Lots (1)

Lot 1Budget: 100 000 € - 185 000 €FourchetteHT

Enlèvement, transport et élimination des DDS hors filière EcoDDS

Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages hors filière EcoDDS, issus de l’apport volontaire en déchèteries des 33 communes de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique ; exécution au fur et à mesure des bons de commande.

CPV 90523000-9

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication04/06/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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